European Patent Office

G 0001/19 (Simulation de flux de piétons) du 10.03.2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:G000119.20210310
Date de la décision
10 mars 2021
Numéro de l'affaire
G 0001/19
Requête en révision de
T 0489/14 2019-02-22
Numéro de la demande
03793825.5
Classe de la CIB
G06F 17/50
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
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Décision en anglais
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
SIMULATION OF THE MOVEMENT OF AN AUTONOMOUS ENTITY THROUGH AN ENVIRONMENT
Nom du demandeur
Bentley Systems (UK) Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
-
Sommaire

1. Une simulation assistée par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique, qui est revendiquée en tant que telle, peut, aux fins de l'appréciation de l'activité inventive, résoudre un problème technique en produisant un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre par ordinateur de la simulation.

2. Pour l'appréciation précitée, il ne suffit pas que la simulation repose, en tout ou en partie, sur des principes techniques qui sous-tendent le système ou le procédé simulé.

3. Les réponses à la première et à la deuxième question ne sont pas différentes lorsque la simulation assistée par ordinateur est revendiquée comme faisant partie d'un procédé de conception, notamment dans un but de vérification d'une conception.

Dispositions juridiques pertinentes
Decisions of national courts cited: Germany: Bundesgerichtshof X ZB 15/67 (Rote Taube); X ZB 11/98 (Logikverifikation)European Patent Convention Art 112(1)(a)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 52(2)European Patent Convention Art 52(3)European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Recevabilité de la saisine - (oui)
Dispositions transitoires de la CBE 2000
Brevetabilité des simulations assistées par ordinateur
Exergue
-

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

G. Dispositif

Par ces motifs, la Grande Chambre de recours répond comme suit aux questions de droit qui lui ont été soumises :

1. Une simulation assistée par ordinateur d'un système ou d'un procédé technique, qui est revendiquée en tant que telle, peut, aux fins de l'appréciation de l'activité inventive, résoudre un problème technique en produisant un effet technique allant au-delà de la mise en oeuvre par ordinateur de la simulation.

2. Pour l'appréciation précitée, il ne suffit pas que la simulation repose, en tout ou en partie, sur des principes techniques qui sous-tendent le système ou le procédé simulé.

3. Les réponses à la première et à la deuxième question ne sont pas différentes lorsque la simulation assistée par ordinateur est revendiquée comme faisant partie d'un procédé de conception, notamment dans un but de vérification d'une conception