J 0025/03 (Retrait d'une demande/MITSUI CHEMICALS) du 27.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:J002503.20050427
- Date de la décision
- 27 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- J 0025/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96933616.3
- Classe de la CIB
- C08F 4/658
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Solid titanium catalyst component and utilization thereof in olefin polymerization catalyst
- Nom du demandeur
- MITSUI CHEMICALS, INC.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
I. La mention du retrait d'une demande de brevet portée au Registre européen des brevets a pour effet d'informer le public de ce retrait, au même titre que la publication au Bulletin européen des brevets (cf. point 9 des motifs, in fine).
II. Une requête en révocation d'une lettre annonçant le retrait d'une demande de brevet n'est plus possible une fois que le retrait a été mentionné au Registre européen des brevets si, compte tenu des circonstances de l'espèce, même à l'issue d'une éventuelle inspection du dossier complet, les tiers n'auraient eu aucune raison de soupçonner, au moment où le retrait fut officiellement porté à la connaissance du public, que le retrait était susceptible d'être erroné et d'être révoqué par la suite (cf. points 10 et 11 des motifs).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 127 1973European Patent Convention Art 129 1973European Patent Convention R 88 1973European Patent Convention R 92 1973
- Mots-clés
- Rectification (révocation) du retrait d'une demande (non) - mention du retrait au Registre européen des brevets
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.