R 0001/20 (Violation fondamentale de l'article 113(1) CBE) du 12.07.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:R000120.20240712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2024
- Numéro de l'affaire
- R 0001/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08872152.7
- Classe de la CIB
- B60R 16/03H01R 4/02H01R 4/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ASSEMBLAGE COMPORTANT UNE BATTERIE ET UN CONDUCTEUR RELIES PAR UN PLOT, NOTAMMENT TRAVERSANT UNE CLOISON
- Nom du demandeur
- Leoni Wiring Systems France
- Nom de l'opposant
- Auto-Kabel Managementgesellschaft mbH
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- EPC Art 54(2), 112a(2)(c), 113(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)(a)
- Mots-clés
- Requête en révision - manifestement non fondée
- Exergue
- -
- Affaires citées
- R 0004/08R 0012/09R 0015/10R 0021/10R 0022/10R 0013/11R 0001/13R 0004/14R 0009/14R 0006/16T 1553/06T 0843/15T 2037/18
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La requête en révision est rejetée à l'unanimité comme étant manifestement non fondée.