T 1232/01 du 12.08.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T123201.20020812
- Date de la décision
- 12 août 2002
- Numéro de l'affaire
- T 1232/01
- En ligne le
- 29 août 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99957155.7
- Classe de la CIB
- B60H 1/32F25B 41/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Circuit de climatisation de véhicule muni d'un dispositif de prédétente
- Nom du demandeur
- VALEO CLIMATISATION
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Description suffisante de l'invention (oui)
Renvoi devant la première instance pour examiner la question de l'activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'Examen pour suite à donner.