T 1237/05 du 15.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T123705.20070315
- Date de la décision
- 15 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1237/05
- En ligne le
- 2 mai 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402931.0
- Classe de la CIB
- E04B 1/94
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériau d'isolation phonique et thermique anti-feu
- Nom du demandeur
- Georges, Michel
- Nom de l'opposant
- Bubble & Foam Industries
COVERTECH - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106(4) 1973European Patent Convention Art 106(5) 1973European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Recours contre la décision de répartition des frais : non admissible
Nouveauté : oui (caractéristique distinctive non-implicite)
Violation de procédure : non
Renvoi à la division d'opposition : oui - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours de l'opposante OI est rejeté comme irrecevable.
2. La décision contestée est annulée.
3. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner.
4. La requête de remboursement de la taxe de recours est rejetée.