T 0404/06 du 17.04.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T040406.20080417
- Date de la décision
- 17 avril 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0404/06
- En ligne le
- 23 avril 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01973940.8
- Classe de la CIB
- G01N 35/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif dispensateur de fluide
- Nom du demandeur
- Seyonic SA
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 29(1) 1973
- Mots-clés
- Clarté (oui) - caractéristique fonctionnelle
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
- pages 1 à 11 de la description produites avec la lettre du 5 janvier 2006,
- revendication 1 produite avec la lettre du 12 décembre 2007 et revendications 2 à 6 produites avec la lettre du 5 janvier 2006 et
- feuilles 1/2 et 2/2 des dessins dans la version publiée.