T 2095/11 (Mise en veille de noeuds esclaves dans réseau LIN/PEUGEOT) du 13.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T209511.20150113
- Date de la décision
- 13 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2095/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09163531.8
- Classe de la CIB
- H04L 12/403H04L 12/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mise en veille de noeuds esclaves d'un réseau lin par transmission de message(s) de préparation à la mise en veille avant un message de mise en veille
- Nom du demandeur
- Peugeot Citroën Automobiles Société Anonyme
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.