T 1690/15 du 05.04.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T169015.20190405
- Date de la décision
- 5 avril 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1690/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10159189.9
- Classe de la CIB
- A47J 31/40A47J 31/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système d'extraction pour la production d'une boisson utilisant une capsule
- Nom du demandeur
- Nestec S.A.
- Nom de l'opposant
- Koninklijke Douwe Egberts BV (opposition retirée)
Patentwerk B.V.
Ethical Coffee Company SA
MacLean, Martin Robert (opposition retirée) - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Preuves produites tardivement - recevable (non)
Revendications - clarté dans la procédure de recours après opposition
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.