T 2180/16 (Tôle mince en acier à ultra bas carbone/ARCELORMITTAL) du 08.05.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T218016.20190508
- Date de la décision
- 8 mai 2019
- Numéro de l'affaire
- T 2180/16
- En ligne le
- 1 juilliet 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98401862.2
- Classe de la CIB
- C21D 8/04C22C 38/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'élaboration d'une tôle mince en acier à ultra bas carbone pour la réalisation de produits emboutis pour emballage et tôle mince obtenue
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Document produit tardivement - recevable (non)
Activité inventive - connaissances générales
Activité inventive - analyse a posteriori
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.