T 2824/19 (Heptafluoroisobutyronitrile/GENERAL ELECTRIC) du 17.11.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T282419.20231117
- Date de la décision
- 17 novembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2824/19
- En ligne le
- 4 mars 2024
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13759523.7
- Classe de la CIB
- H01H 33/22H01B 3/56H02B 13/055
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil électrique moyenne ou haute tension à faible impact environnemental et à isolation hybride
- Nom du demandeur
- General Electric Technology GmbH
- Nom de l'opposant
- Hitachi Energy Ltd
Siemens Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Motifs d'opposition - nouveauté (oui)
Motifs d'opposition - activité inventive
Motifs d'opposition - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.