T 2917/19 (Traitement thermique de culasses/Montupet) du 10.03.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T291719.20220310
- Date de la décision
- 10 mars 2022
- Numéro de l'affaire
- T 2917/19
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08761236.2
- Classe de la CIB
- C22C 21/02C22F 1/05C22F 1/043
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE TRAITEMENT THERMIQUE DE CULASSES EN ALLIAGE A BASE D'ALUMINIUM, ET CULASSES PRESENTANT DES PROPRIETES DE RESISTANCE A LA FATIGUE AMELIOREES
- Nom du demandeur
- Montupet S.A.
- Nom de l'opposant
- Nemak Europe GmbH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Preuves produites tardivement - avec les motifs du recours
Preuves produites tardivement - recevable (D6 à D10: non, D11: oui)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.