T 0262/20 du 19.09.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T026220.20230919
- Date de la décision
- 19 septembre 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0262/20
- En ligne le
- 30 octobre 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11181908.2
- Classe de la CIB
- F16N 29/04F01M 11/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Contrôle du sur-remplissage d'un système de lubrification d'un moteur d'aéronef
- Nom du demandeur
- Safran Aero Boosters SA
- Nom de l'opposant
- Raytheon Technologies Corporation
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Pouvoir d'appréciation de ne pas admettre les éléments soumis
Pouvoir - exigences de l'article 12(3) RPCR 2020 satisfaites (non)
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.