T 1120/20 (Liant/Comadur) du 18.05.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T112020.20220518
- Date de la décision
- 18 mai 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1120/20
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13176532.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Liant pour composition de moulage par injection
- Nom du demandeur
- Comadur S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- objet premier de la procédure de recours - moyens de recours invoqués portant sur les requêtes sur lesquelles la décision était fondée (non)
Requête soumise tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.