T 0803/21 (Lysat de Bifidobacterium pour traiter la peaux/L'ORÉAL) du 15.02.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T080321.20230215
- Date de la décision
- 15 février 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0803/21
- En ligne le
- 17 février 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08163529.4
- Classe de la CIB
- A61P 17/00A61K 8/99A61Q 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'un lysat de Bifidobacterium species pour le traitement de peaux sensibles
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- N.V. Nutricia
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Requête auxiliaire 3 : suffisance de l'exposé - (oui) ; nouveauté - (oui) ; activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin que le brevet soit maintenu tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Description :
Pages : 2 à 16 produites avec la lettre du 12 septembre 2022 ;
Revendications :
N**(o) : 1 à 10 de la requête subsidiaire 3 produite avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours.