T 1464/22 du 30.04.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T146422.20240430
- Date de la décision
- 30 avril 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1464/22
- En ligne le
- 20 juin 2024
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 13183181.0
- Classe de la CIB
- F16D 3/12F16D 3/66F16F 15/14F16F 15/123
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de transmission de couple pour un véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Valeo Embrayages
- Nom de l'opposant
- ZF Friedrichshafen AG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires 1, 3 et 4 (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 5 (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée
Modifications - requête subsidiaire 1bis (oui)
Modification des moyens invoqués - modification au sens de l'article 12(4) RPCR 2020 (non)
Modification des moyens invoqués - requête valablement soulevée et maintenue (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 5 de la requête auxiliaire 5 produite le 22 juillet 2020, et d'une description à adapter.