T 2159/22 du 20.07.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T215922.20230720
- Date de la décision
- 20 juilliet 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2159/22
- En ligne le
- 19 septembre 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 18722103.1
- Classe de la CIB
- B60J 10/70
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VITRAGE COMPRENANT UN SEUL CORDON PROFILE POUR LA LIAISON ENTRE DEUX VITRES ET VITRE POUR UN TEL VITRAGE
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 43(2)European Patent Convention R 43(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (non)
Revendications - clarté
Revendications - requête auxiliaire 0 (oui)
Modification après signification - prise en compte (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de poursuivre la procédure.