T 0171/84 (Catalyseur redox) du 24.10.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T017184.19851024
- Date de la décision
- 24 octobre 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0171/84
- En ligne le
- 24 octobre 1985
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79300136.3
- Classe de la CIB
- C09D 5/02
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Air Products
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
L'exposé de l'invention demeure suffisant quoique la description comporte une erreur (en l'occurrence, une valeur numérique inexacte dans le seul exemple proposé), si l'homme du métier peut la déceler et la corriger grâce à ses connaissances générales de base.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention R 27(1)(f) 1973
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention
Reproducibilité d'un exemple
Connaissances générales de base - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour la poursuite de la procédure sur la base des revendications qui ont donné lieu à la délivrance du brevet.