T 0007/88 du 08.09.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T000788.19890908
- Date de la décision
- 8 septembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0007/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401568.3
- Classe de la CIB
- B21D 17/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de formation d'une collerette sur la paroi d'un tube métallique
- Nom du demandeur
- S.T. Dupont
- Nom de l'opposant
- Schuler GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step (no)
activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. La requête subsidiaire de l'intimée présentée au cours de la procédure orale est rejetée.
3. Le brevet n° 29 380 est révoqué.
4. La requête de l'intimée relative aux frais est rejetée.