T 0801/98 du 20.06.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T080198.20000620
- Date de la décision
- 20 juin 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0801/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89402846.3
- Classe de la CIB
- E05B 15/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de serrure haute sécurité à rondelles de codage
- Nom du demandeur
- ZAOUI, Charles
- Nom de l'opposant
- DENY
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Usage antérieur : accessibilité au public (insuffisamment prouvée)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces raisons, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.