Journal officiel janvier 2012

Sommaire PDF Taille
Sommaire télécharger
43 KB
ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres télécharger
34 KB
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 130e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (14 et 15 décembre 2011) télécharger
43 KB
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : décembre 2011) télécharger
40 KB
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relative à la signification par des moyens techniques de communication dans certaines procédures devant l'Office européen des brevets
télécharger
41 KB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er décembre 2011 déléguant ses pouvoirs de décision sur les requêtes en dérogation aux exigences d'inscription sur la liste des mandataires agréés télécharger
34 KB
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB télécharger
27 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2011, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB télécharger
365 KB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 13 décembre 2011 relatif aux services en ligne de l'OEB télécharger
43 KB

Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012
En plus : JO 4/2012

En plus : JO 10/2012
En plus : JO 11/2012

télécharger
153 KB
Extension des programmes pilotes "Patent Prosecution Highway" (PPH) télécharger
30 KB
Reliures pour le Journal officiel télécharger
26 KB
REPRESENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB télécharger
56 KB
INFORMATION RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS
BE Belgique
Nouveaux numéros de téléphone et de fax
télécharger
26 KB
FI Finlande
Exigences en matière de traduction après délivrance
télécharger
33 KB
RS Serbie
Nouveaux montants des taxes
télécharger
30 KB
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente télécharger
31 KB
CALENDRIER
Calendrier
télécharger
42 KB
SUPPLEMENT
Communications des chambres de recours
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant des procédures
télécharger
560 KB

Quick Navigation