Journal officiel janvier 2015
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Compte rendu de la 142e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 10 et 11 décembre 2014) | A1 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué au Danemark de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation | A2 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation | A3 | |
| Demande de participation au programme pilote 'Patent Prosecution Highway' – EPA/EPO/OEB 1009 | A4 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A5 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A6 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle, sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A7 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A8 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2015 | A9 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB | A10 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A11 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A12 | |
CHAMBRES DE RECOURS | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours | A13 | |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION | ||
EE Estonie | ||
| Nouveaux montants des taxes | A14 | |
ES Espagne | ||
| Nouveaux montants des taxes | A15 | |
TR Turquie | ||
| Nouveaux montants des taxes | A16 |