Journal officiel février 2015

Référence: A24
Date de publication en ligne: 28.2.2015

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Taxes

Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents - corrigendum

Les nouveaux montants équivalents fixés pour les taxes afférentes aux demandes internationales, tels que publiés au JO OEB 2014, A121, étaient incomplets. Il y a lieu de compléter comme suit le point 3 :

Réductions (selon le point 4 du barème de taxes) :

  • Dépôt sous forme électronique (la requête n'étant pas en format à codage de caractères) : de 81 EUR à 82 EUR

Par ailleurs, la note de bas de page n° 2 est corrigée comme suit : Gazette du PCT du 27 novembre 2014.

Ces corrections ont déjà été apportées aux versions HTML et PDF du Journal officiel, avec une note explicative de la rédaction.

 

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