Journal officiel juin 2015

38e année, nombre 6, articles A51-A59
SHA-1: 6433c3f625ac10a045cd969346f4fcba13b0a59f

Journal officiel juin 2015

loading ...
ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2015, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT ("PCT Direct")A51PDFAfficher
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 8 juin 2015 concernant la possibilité de renoncer au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) CBEA52PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2015, relatif à l'abrogation de la procédure transitoire applicable au dépôt d'un ordre de prélèvement automatique auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, pour le paiement de taxes dues dans les procédures selon le PCTA53PDFAfficher
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2015 – CorrigendumA54PDFAfficher
Représentation
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 mai 2015, relatif à la représentation devant l'OEBA55PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA56PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA57PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Liste des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.4.2015)A58PDFAfficher
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2015, instituant des instances de réexamen pour la mise en oeuvre des procédures de réserve et de réexamen prévues par le PCTA59PDFAfficher

Quick Navigation