European Patent Office
2015

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel juillet 2015

    Date de publication en ligne: 31.7.2015

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2015)A60

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2015, relatif aux problèmes causés par la fermeture des banques en Grèce depuis le 28 juin 2015A61
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juillet 2015, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Allemagne, dus à des grèves chez les sociétés Deutsche Post AG et DHLA62
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA63
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA64
    Informations importantes concernant le paiement des taxesA65

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    FR France
    Nouveaux montants des taxesA66
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxesA67

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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