Journal officiel juillet 2015

38e année, nombre 7, articles A60-A67
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Journal officiel juillet 2015

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administra­tion de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2015)A60PDFAfficher
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2015, relatif aux problèmes causés par la fermeture des banques en Grèce depuis le 28 juin 2015A61PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juillet 2015, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Allemagne, dus à des grèves chez les sociétés Deutsche Post AG et DHLA62PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA63PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA64PDFAfficher
Informations importantes concernant le paiement des taxesA65PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
FR France
Nouveaux montants des taxesA66PDFAfficher
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA67PDFAfficher

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