Journal officiel septembre 2015

Référence: A73
Date de publication en ligne: 30.9.2015

OFFICE EUROPEEN DES BREVETS


Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2015, concernant la publication de Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)

Par décision du Président de l'OEB en date du 21 juillet 2015, il a été établi, conformément à l'article 10(2) CBE, des Directives relatives à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international pratiqués à l'Office européen des brevets selon le PCT, lesquelles entreront en vigueur le 1er novembre 2015. Ces Directives répondent au souhait de certains utilisateurs de disposer d’un document public qui puisse être utilisé aussi bien par les examinateurs et les agents des formalités que par les demandeurs et les mandataires, et qui décrive les procédures spécifiques et les questions de fond devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international. Il s'agit d'un document autonome dont la structure et l'organisation au sein de chaque chapitre suivent, dans la mesure du possible, celles des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, tout en tenant compte des exigences propres au PCT. Il se peut que le contenu de ces Directives ne soit pas aussi complet que celui des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, mais il sera enrichi après chaque révision.

Grâce aux Directives PCT de l'OEB, les examinateurs pourront accéder facilement aux instructions pertinentes et les citer, le cas échéant, dans les invitations, les opinions écrites et les rapports d'examen préliminaire international. Il convient de souligner que ces Directives visent à compléter plutôt qu'à remplacer l'actuel Guide euro-PCT, les Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international de l'OMPI, les Directives à l'usage des offices récepteurs et le Guide du déposant du PCT.

Cette première version des Directives PCT de l'OEB tient compte des propositions formulées en automne 2014 par le groupe de travail Directives du SACEPO. Toute nouvelle suggestion sera étudiée en novembre 2015, lors de la prochaine réunion du groupe de travail, et il est envisagé de publier chaque année une version mise à jour des Directives PCT de l'OEB, en même temps que la version révisée des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB. Publiées uniquement au format électronique, les Directives PCT de l'OEB seront disponibles sur le site Internet de l'OEB à l'adresse suivante : www.epo.org/law-practice/legal-texts.html.

 

Quick Navigation