European Patent Office
2015

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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Publications supplémentaires
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    Journal officiel septembre 2015

    Date de publication en ligne: 30.9.2015

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2015, concernant la publication de Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A73
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2015, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA74
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA75
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA76
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA77

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    DE Allemagne
    Arrêt de la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) en date du 17 février 2015 (X ZR 161/12)A78
    RO Roumanie
    Nouveaux montants des taxesA79
    RS Serbie
    Nouveaux montants des taxesA80
    TR Turquie
    Paiement des taxesA81

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