Journal officiel septembre 2015

38e année, nombre 9, articles A73-A81
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Journal officiel septembre 2015

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2015, concernant la publication de Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A73PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2015, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA74PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA75PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA76PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA77PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
DE Allemagne
Arrêt de la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) en date du 17 février 2015 (X ZR 161/12)A78PDFAfficher
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA79PDFAfficher
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA80PDFAfficher
TR Turquie
Paiement des taxesA81PDFAfficher

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