Journal officiel octobre 2015

Référence: A90
Date de publication en ligne: 30.10.2015

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


ME Monténégro

Nouveaux montants des taxes

L'Office monténégrin de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées. [ 1 ]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet au Monténégro sont informés que, depuis le 1er novembre 2014, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

 

 

EUR

3e année

40

4e année

50

5e année

60

6e année

70

7e année

80

8e année

100

9e année

125

10e année

150

11e année

175

12e année

200

13e année

225

14e année

250

15e année

275

16e année

300

17e année

325

18e année

350

19e année

375

20e année

400

 

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (16e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VI, colonne 1.

 

 

[ 1 ] Official Gazette of Montenegro, No. 45/2014.

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