European Patent Office
2015

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
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Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel novembre 2015

    Date de publication en ligne: 30.11.2015

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2015, relative au dépôt électronique de documentsA91
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2015, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/15A92
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2015, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen ('PACE')A93
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2015, relatif aux moyens d'accélérer la procédure de délivrance européenneA94
    Événements : Search Matters et Examination Matters 2016A95
    Représentation
    Examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examenA96
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA97
    Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2016 – collaboration avec les examinateursA98
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA99
    Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA100

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/15A101
    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 24 mars 2015 – G 3/14A102

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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