Journal officiel novembre 2015

38e année, nombre 11, articles A91-A102
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Journal officiel novembre 2015

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPEEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2015, relative au dépôt électronique de documentsA91PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2015, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/15A92PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2015, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen ("PACE")A93PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 novembre 2015, relatif aux moyens d'accélérer la procédure de délivrance européenneA94PDFAfficher
Événements : Search Matters et Examination Matters 2016A95PDFAfficher
Représentation
Examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examenA96PDFAfficher
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA97PDFAfficher
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2016 – collaboration avec les examinateursA98PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA99PDFAfficher
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA100PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/15A101PDFAfficher
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 24 mars 2015 G 3/14A102PDFAfficher

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