Publication supplémentaire 4/2015 Journal officiel OEB

Date de publication en ligne: 31.7.2015

AVANT-PROPOS du Vice-Président

La présente Publication supplémentaire se divise en deux parties. La première partie rend compte des activités des chambres de recours en 2014, statistiques à l'appui. La deuxième comprend des résumés de décisions rendues par les chambres en 2014, ainsi que de certaines décisions importantes du premier trimestre de 2015. Les sommaires des décisions qu'il est prévu de publier au Journal officiel de l'Office européen des brevets figurent en annexe au présent rapport.

Comme dans le passé, cette publication vise à présenter de manière facilement accessible les derniers développements concernant la jurisprudence des chambres de recours. Ayant fait ses preuves, la présentation des éditions précédentes a été conservée, la jurisprudence étant répartie par thèmes, avec, pour chacun d'eux, de brefs résumés de décisions sélectionnées. Il est toutefois évident que la lecture d'un résumé, même réalisé avec le plus grand soin, ne saurait se substituer à celle de la décision elle-même. Toutes les décisions citées dans la publication peuvent être consultées gratuitement en texte intégral sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).

Mes remerciements s'adressent particulièrement aux membres de notre Service de recherche juridique (S 3.0.30) pour leur précieux travail de rédaction du présent rapport. Je remercie aussi le Service linguistique de l'OEB, dont le soutien actif a permis la parution du présent rapport simultanément dans les trois langues officielles, ainsi que tous les agents de l'OEB qui ont contribué à la réalisation de la présente publication.

Je souhaite à tous une lecture enrichissante.

Wim van der Eijk

Vice-Président DG 3

Président de la Grande Chambre de recours

 

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