Publication supplémentaire 5/2015 Journal officiel OEB

Date de publication en ligne: 23.12.2015

ANNEXE


Étude de cas sur une 'Hotte aspirante de buée'

Annexe

Introduction – Étude de cas : "Hotte aspirante de buée"

Dieter BRÄNDLE

Président du Tribunal fédéral suisse des brevets 

Séance de travail
Étude de cas sur une

"Hotte aspirante de buée" 

Sommaire

Étude de cas

Sommaire

1. Présentation de l'étude de cas

2. Requête

3. Mémoire en défense

4. Brevet en litige Traduction française du brevet EP 1 234 567 B1

5. Document cité Traduction française du brevet EP 1 134 501 A1

6. Questions

7. Textes légaux

 

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