Annexe
Introduction – Étude de cas : "Hotte aspirante de buée"
Dieter BRÄNDLE
Président du Tribunal fédéral suisse des brevets
Séance de travail
Étude de cas sur une
"Hotte aspirante de buée"
Sommaire
Étude de cas
Sommaire
1. Présentation de l'étude de cas
2. Requête
3. Mémoire en défense
4. Brevet en litige Traduction française du brevet EP 1 234 567 B1
5. Document cité Traduction française du brevet EP 1 134 501 A1
6. Questions
7. Textes légaux
