Publication supplémentaire 5/2015 Journal officiel OEB

Date de publication en ligne: 23.12.2015

ANNEXE


Étude de cas sur une 'Hotte aspirante de buée'

Annexe 2 - Mémoire en défense

Dans l'affaire

S-Auge LLC

Xx, Estonie,

demanderesse,

représentée par son avocat Me xx

et assistée de son Conseil en propriété industrielle M. yy,

contre

Schall AG

Xx, Suisse

défenderesse,

assistée de son Conseil en propriété industrielle M. Zz,

pour

contrefaçon de brevet

nous introduisons au nom et pour la défenderesse

le mémoire en défense suivant

aux fins d'obtenir, sur la base des

prétentions suivantes :

1. Que la requête soit rejetée ;

2. Que le brevet européen 1 234 567 B1 ayant effet en Suisse et à effet unitaire soit déclaré nul.

3. Qu'il soit imputé à la demanderesse tous frais, dépens et dommages-intérêts, y compris toute indemnisation pour frais de conseil en propriété.

 

I. Le mode de réalisation attaqué

1

Les explications fournies dans l'acte introductif d'instance ne restituent que d'une manière incomplète la structure de l'appareil de la défenderesse et, plus particulièrement, l'agencement du filtre sur la face inférieure de l'appareil. De nombreuses photos illustrant intégralement les éléments concernés sont pour cette raison produites en même temps que la présente réponse en défense.

2

Comme on peut le voir sur ces photos, l'agencement de filtres est constitué de deux plaques filtrantes latérales F1, F2 et d'une unité filtrante inférieure F3. Cette dernière est disposée entre deux plaques formant masque inférieure P1 et supérieure P2.

 

3

Comme on peut le voir sur la représentation selon le chiffre marg. 23 de la requête, à la fin du chapitre II.D.2., les plaques filtrantes latérales F1 et F2 sont, pour une personne se tenant devant l'appareil (c.-à-d. pour une personne se tenant du côté utilisateur de l'appareil) placées à gauche et à droite du moteur d'aspiration, et l'unité filtrante F3 en dessous. Il n'est prévu aucune plaque filtrante ni élément insonorisant devant et derrière le moteur d'aspiration flanqué devant et derrière uniquement des plaques métalliques du boîtier.

4

Comme le montrent les illustrations suivantes produites en réponse, l'agencement filtrant inférieur se compose d'un treillis formé à partir de huit plaques filtrantes. Chacune de ces plaques filtrantes se dresse verticalement et est, de ce fait, perméable à l'air dans le sens horizontal, mais pas dans le sens vertical. Les plaques filtrantes embrassent au total neuf chambres. Cinq de ces chambres sont ouvertes vers le haut, vers le moteur d'aspiration, mais recouvertes vers le bas par la plaque formant masque P1. Les quatre chambres restantes sont ouvertes vers le bas, mais recouvertes vers le haut par la plaque formant masque P2, cf. photos ci-après :

 

vue dessous / vue de dessous, sans P1 / disposition inférieure des filtres

5

Les schémas en coupe suivants montrent la structure de l'appareil, les interfaces des plaques filtrantes et des éléments filtrants F1, F2 et F3 étant marquées de rouge.

 

Coupe verticale perpendiculaire à la face avant / Coupe verticale parallele à la face avant / Coupe horizontale à travers le ventilateur

6

Comme on peut le constater – et comme indiqué par les flèches sur les dessins ci-dessus – le flux d'air s'écoule dans la zone de l'agencement filtrant inférieur de telle sorte que l'air pénètre tout d'abord par le bas dans une des chambres ouvertes vers le bas, traverse ensuite horizontalement les plaques filtrantes de l'agencement filtrant inférieure F3 et ressort finalement vers le haut par une des chambres ouvertes vers le haut. La surface filtrante active dans la partie inférieure de l'agencement filtrant F3 se voit ainsi agrandie (par rapport à une simple plaque filtrante placée horizontalement.

7

Les plaques faisant masque P1 et P2 sont des plaques métalliques sans isolation acoustique supplémentaire. Dans la partie des neuf chambres, le moteur d'aspiration est insonorisé vers le bas non pas par des filtres, mais uniquement par de fines plaques métalliques.

8

La ligne Premium est par ailleurs vendue dans une version grande longueur. Celle-ci compte trois agencements filtrants inférieurs superposés si bien que la hauteur des neuf chambres triple en faveur d'une surface filtrante agrandie.

 

II. Sur le brevet litigieux

 

1. Sur l'interprétation du brevet en général

9

Le fascicule de brevet contient la définition de l'invention (revendication de brevet) et l'exposé explicatif de l'invention (description et dessins). La revendication de brevet détermine le champ d'application matériel du brevet. La description et les dessins peuvent expliquer le sens de la revendication de brevet. Déterminante pour l'interprétation du brevet est la manière dont l'homme du métier comprend la revendication de brevet compte tenu de la description du brevet, des dessins annexés et de ses connaissances générales.

10

L'étendue de la protection doit être interprétée par rapport au problème à résoudre par l'invention et à la solution apportée par cette invention. Les caractéristiques doivent être examinées et identifiées par rapport à leur teneur objective respective. Le titulaire du brevet supporte les risques liés à des définitions incomplètes, incorrectes ou contradictoires.

 

2. Objet, homme du métier

11

Le brevet en litige porte sur un appareil de ventilation et sur l'agencement des composants à l'intérieur de l'appareil. Le brevet en litige qui constitue l'état de la technique part du principe que des appareils de ventilation sont connus sous forme de hottes aspirantes. Celles-ci possèdent une unité filtrante qui est équipée de filtres échangeables ou lavables. Le moteur d'aspiration disposé au-dessus de l'unité filtrante d'aspiration génère ce faisant un "bruit considérable" (alinéa [0002] du brevet en litige).

12

Est également invoqué comme faisant partie de l'état de la technique le désenfumeur conformément au document US 5 268 012, lequel possède un ventilateur, mais ne présente sur le côté d'aspiration aucun filtre, ce qui fait qu'il n'existe aucune protection contre le bruit pour l'opérateur se tenant à côté ou en dessous du ventilateur (alinéa [0003] du brevet en litige). Figure extraite du document US 5 268 012 :

 

filtres / ventilateur / côte d'aspiration

13

Référence est en outre faite au filtre selon EP 875 278 invoqué comme état de la technique, qui est adapté entre autres pour installations filtrantes à l'intérieur de magasins ou similaires (alinéa [0004] du brevet litigieux). Figure extraite du document EP 875 278 

 

14

Conformément à l'alinéa [0005] du brevet litigieux, l'invention a pour but de fournir un appareil de ventilation simple permettant une ventilation efficace à l'intérieur d'une pièce et présentant un niveau sonore sensiblement réduit. A l'alinéa [0008] du brevet en litige est exposée la solution selon la revendication. Il est ainsi possible, du fait que le moteur d'aspiration, dans la chambre d'aspiration, selon l'invention "est entouré d'un filtre de sorption ayant d'une part une fonction de nettoyage de l'air et d'autre part une fonction d'insonorisation" d'extraire "facilement de l'air d'une pièce sans générer ce faisant de bruit gênant". Selon le mode d'exécution indiqué à titre d'exemple à l'alinéa [0012] du brevet en litige, le but de l'invention se voit réalisé lorsque l'insonorisation atteint un niveau tel que "le moteur d'aspiration en marche n'est plus guère perceptible pour la personne qui se tient à côté de la hotte aspirante."

15

L'homme du métier compétent pour ce genre de développements est ingénieur et dispose d'une expérience dans le domaine des appareils de ventilation.

 

3. Analyse des caractéristiques, interprétation

 

3.1 Ensemble des caractéristiques (revendication 1)

16

Il est ci-après suivi la structure de la revendication de la demanderesse, soit la structure de la revendication 1 du brevet litigieux :

 

O1 Appareil de ventilation

 

O2 comprenant un côté d'aspiration

 

O3 [un moteur d'aspiration disposé] dans une chambre d'aspiration

 

O4 un moteur d'aspiration disposé [dans une chambre d'aspiration]

 

O5 et une évacuation d'air raccordée à la chambre d'aspiration,

 

caractérisé en ce que

 

K1a le moteur d'aspiration dans la chambre d'aspiration [est entouré côté aspiration] d'un filtre de sorption

 

K1b est entouré, côté aspiration,

 

K2 [d'un filtre de sorption] ayant d'une part une fonction d'épuration de l'air

 

K3 et d'autre part une fonction d'insonorisation.

17

Ci-après sont analysées ces caractéristiques :

 

3.2 O1 : appareil de ventilation

18

Le terme "Appareil de ventilation" doit, selon le brevet litigieux, être compris dans un sens large et ne se limite notamment pas à des hottes fonctionnant en évacuation ou en air recyclé. L'appareil revendiqué peut plutôt être utilisé comme groupe de nettoyage dans le cadre d'autres applications (alinéa [0024] brevet en litige).

 

3.3 O2 : côté d'aspiration

19

Le terme "côté d'aspiration" désigne, dans le mode de réalisation donné à titre d'exemple dans le fascicule du brevet litigieux, la face inférieure de l'appareil. Il semble donc s'agir, dans ledit mode de réalisation, de la partie qui se situe sous le moteur d'aspiration et par laquelle l'air est aspiré dans l'appareil.

 

3.4 O3 : dans une chambre d'aspiration

20

Le terme "chambre d'aspiration" n'est pas clairement défini dans le brevet litigieux. Il s'ensuit de la combinaison des caractéristiques O3 et O4 qu'il doit s'agir de l'espace dans lequel est disposé le moteur d'aspiration. L'homme du métier déduit en outre de ce terme que la chambre doit se trouver côté aspiration par rapport au moteur d'aspiration, c.-à-d. que de l'air est aspiré dans cette chambre.

 

3.5 O4 : moteur d'aspiration

21

Le terme "moteur d'aspiration" n'est pas non plus clairement défini dans le brevet litigieux. Ce terme désigne toutefois manifestement le moteur au moyen duquel l'air est aspiré, soit le moteur du ventilateur.

 

3.6 O5 : évacuation d'air

22

L'"évacuation d'air" est semble-t-il un élément constitutif de l'appareil qui évacue l'air vicié vers l'environnement.

 

3.7 K1a, K1b : "le moteur d'aspiration [...] est entouré"

23

Ces caractéristiques soulèvent deux questions dans le contexte du cas d'espèce :

 

a)K1a et K1b exigent-elles que le filtre de sorption soit disposé dans la chambre d'aspiration ?

 

a) Comment le terme "côté aspiration" doit-il être compris ?

24

Il convient au préalable de répondre à la première question.

 

K1a et K1b exigent-elles que le filtre de sorption soit disposé dans la chambre d'aspiration ?

25

Les caractéristiques K1a et K1b se lisent comme suit dans la revendication :

 

"que le moteur d'aspiration, dans la chambre d'aspiration, est entouré [...] d'un filtre de sorption"

26

Cette formulation est grammaticalement ambiguë. Il se pose ici la question de savoir si "dans la chambre d'aspiration" doit être compris comme attribut du moteur d'aspiration ou comme complément adverbial de "entouré". Cette ambiguïté disparaît lorsque la caractéristique est formulée sous la forme d'une proposition principale :

 

1. Le moteur d'aspiration dans la chambre d'aspiration est entouré [...] d'un filtre de sorption

 

ou

 

2. Le moteur d'aspiration est entouré dans la chambre d'aspiration [...] d'un filtre de sorption

27

Ces deux formulations, désignées ci-après "signification 1" et "signification 2" entrent, formulées en tant que proposition subordonnée, dans la formulation de la caractéristique K1.

28

Dans la première formulation (signification 1), la caractéristique indique que le moteur d'aspiration est disposé dans la chambre d'aspiration. Il n'est cependant pas précisé si le filtre de sorption est lui aussi placé dans la chambre d'aspiration. Dans la seconde formulation, (signification 2), la caractéristique indique que le filtre de sorption est lui aussi placé dans la chambre d'aspiration.

29

Les traductions anglaise et française des revendications montrent très bien que la caractéristique est ambiguë sur le plan grammatical : tandis que la formulation anglaise ("the suction motor is enclosed [....] in the suction chamber by an absorption filter") recourt à la signification 2, le traducteur français, lui, a retenu la signification 1 ("le moteur d'aspiration, dans la chambre d'aspiration, est entouré [....] d'un filtre de sorption").

30

La demanderesse s'appuie sur la signification 2. Comme exposé ci-après, celle-ci est incorrecte et conduit la demande-resse à évaluer faussement la question de la nouveauté et de l'activité inventive.

31

La caractéristique doit être interprétée à la lumière de la description et des dessins du brevet en litige et ce, du point de vue de l'homme du métier (voir à sujet chiffre marg. 40).

32

Dans le texte descriptif du brevet litigieux, la préférence n'est donnée ni à l'une ni à l'autre des significations :

 

  • A l'alinéa [0007] du brevet en litige, la caractéristique est formulée, comme dans la revendication, à l'aide d'une proposition subordonnée, et est par conséquent ambiguë sur le plan purement linguistique. Elle ne permet aucune déduction du point de vue de l'homme du métier.

 

  • A l'alinéa [0011] du brevet en litige ("Selon l'invention, le moteur d'aspiration 7, dans la chambre d'aspiration 6, est entouré d'un filtre de sorption"), la formulation est là aussi ambiguë sur le plan purement linguistique. Elle ne permet à nouveau aucune déduction du point de vue de l'homme du métier.

33

A la figure 1, le chiffre 6, qui fait référence dans la description à la chambre d'aspiration, montre l'espace délimité par les cassettes filtrantes 10 à 12. Cela indique à l'homme du métier que la chambre d'aspiration est formée par cet espace marqué en jaune dans l'illustration ci-après.

 

34

La signification du terme "chambre d'aspiration" apparaît clairement à l'étude des revendications, lesquelles déterminent l'étendue de la protection accordée par le brevet, conformément à l'art. 51 de la loi sur les brevets et à l'art. 69 CBE, la revendication 5 étant énon-cée comme suit :

 

5. Appareil de ventilation suivant l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'air primaire aspiré depuis une pièce à travers les filtres du côté (2) d'aspiration dans la chambre (6) d'aspiration et conduit à travers le filtre de sorption vers l'évacuation (9) d'air peut être retourné dans la pièce depuis l'évacuation (9) d'air.

35

Il s'ensuit clairement de la formulation "l'air primaire aspiré […] à travers les filtres du côté d'aspiration […] dans la chambre d'aspiration" que l'air passe par les filtres pour arriver dans la chambre d'aspiration, ce qui implique automatiquement que les filtres sont, dans le mode de réalisation selon la revendication 5, disposés en dehors de la chambre d'aspiration. La signification 2 susmentionnée des caractéristiques K1a et K1b, selon laquelle le filtre est disposé dans la chambre de d'aspiration, n'est pas compatible avec la revendication 5. Il ne fait ici aucun doute pour l'homme du métier que la signification 2 doit être écartée et que les caractéristiques K1a et K1b laissent ouverte la question de savoir si le filtre de sorption est disposé à l'intérieur ou à l'extérieur de la chambre d'aspiration.

36

On notera pour conclure que le titulaire du brevet supporte les risques liés à une définition incorrecte, incomplète ou contradictoire de l'invention. Appliqué à l'espèce, ceci signifie que la formulation ambiguë des caractéristiques K1a et K1b ne saurait être interprétée en faveur du titulaire du brevet. Autrement dit, la titulaire du brevet ne peut s'appuyer sur une interprétation restrictive de la caractéristique pour éclaircir la question de la nouveauté et de l'activité inventive.

37

Conclusion : Les caractéristiques K1a et K1b laissent ouverte la question de savoir si le filtre de sorption est disposé à l'intérieur ou à l'extérieur de la chambre d'aspiration.

 

Comment le terme "côté aspiration" doit-il être compris ?

38

L'interprétation du terme "entouré" dans la caractéristique K1b est importante pour la question de la contrefaçon.

39

Cette caractéristique doit elle aussi être interprétée à la lumière de la description et des dessins ainsi que du point de vue de l'homme du métier.

40

Conformément à l'alinéa [0005] du brevet litigieux, l'invention a pour but de fournir un appareil de ventilation simple permettant une ventilation efficace à l'intérieur d'une pièce et présentant un un niveau sonore sensiblement réduit. Ceci est décrit d'une manière plus détaillée à l'alinéa [0008] du brevet en litige : "Le fait que le moteur d'aspira-tion, dans la chambre d'aspiration, est entouré d'un filtre de sorption ayant d'une part une fonction de nettoyage de l'air et d'autre part une fonction d'in-sonorisation permet d'extraire facilement de l'air d'une pièce sans générer ce faisant de bruit gênant."

41

Tel qu'exposé ci-après, l'homme du métier comprend bien que le moteur d'aspiration doit être entouré côté aspiration de tous les (cinq) côtés pour obtenir une bonne insonorisation. Il suffit qu'un seul côté reste ouvert pour que la réduction de bruit soit quasiment nulle. Ceci se voit illustré à l'aide d'un simple modèle lequel montre, vus de dessus, le boîtier de l'appareil de ventilation, une source de bruit disposée dans l'appareil de ventilation et la tête d'un utilisateur ou d'un auditeur se tenant debout devant l'appareil de ventilation :

 

Appareil de ventilation / source de bruit / Auditeur

42

En admettant, sur la base d'un modèle très simplifié, que la source de bruit diffuse le son sous forme d'ondes sphériques et que le filtre de sorption absorbe sensiblement dans son intégralité le son émis, le cas de figure 'sans filtres de sorption latéraux' et le cas de figure ‚avec filtres de sorption placés sur tous les côtés' se présentent comme suit (les ondes acoustiques émises côté aspiration étant représentées par des cercles concentriques et le filtre de sorption par des barres noires) :

 

sous filtre de sorption : niveau sonore élevémit / avec filtre de sorption : niveau sonore nul

43

Que se passe-t-il lorsqu'on supprime un côté du filtre de sorption ? Ceci est illustré par la figure suivante :

 

filtre de sorption partiel : niveau sonore élevé

44

Comme représenté ci-dessus, l'auditeur se voit exposé aux mêmes ondes acoustiques que celles diffusées en l'absence de filtre de sorption, pour le moins qu'il se tienne devant le côté dépourvu de filtre. La réduction du bruit est nulle du point de vue de l'auditeur. La personne postée devant l'appareil ne bénéficie d'aucune protection sonore. C'est exactement la situation décrite comme constituant un inconvénient de l'état de la technique à la colonne 1, lignes 27 à 31.

45

Notamment lorsque le filtre manque sur le côté où se tient normalement l'utilisateur, c.-à-d. sur la face avant de l'appareil, il est pratiquement impossible, dans des conditions d'utilisation normales de l'appareil, d'obtenir une réduction du bruit, surtout que le boîtier est aussi peu insonorisé que les solutions faisant partie de l'état de la technique.

46

[La figure ci-dessus se base sur un modèle simple, dans le cadre duquel le son est représenté à partir d'une source sonore ponctuelle et les filtres génèrent des effets d'ombre pour les ondes sonores. Cette image ne prend en compte que le son direct (et non pas le son réfléchi) et laisse de côté les effets de diffraction. Dans la pratique, les réflexions de son et les effets de diffraction contribuent à l'augmentation du volume sonore et à la propagation du son en provenance de la chambre d'aspiration : Ces effets sont une source de bruit supplémentaire et se traduisent par un champ sonore élargi et s'étendant en dehors de l'appareil dès qu'un seul côté n'est pas recouvert par le filtre de sorption insonorisant. Ce modèle tient par ailleurs pour admis que le filtre de sorption est insonorisant à 100 % et que la paroi de l'appareil est dépourvue d'isolation acoustique – si, par contre, la différence de volume entre avec et sans filtre de sorption est le seul point d'intérêt, ce qui est le cas en l'espèce, ces effets ne jouent pas pour les considérations développées ci-dessus : si l'absorption par le filtre n'est pas totale, soit égale à 100 %, il reste un bruit de fond qu'il faut déduire par soustraction pour connaître la différence du bruit généré avec et sans filtre. L'absorption des sons par le boîtier est identique avec et sans filtres.]

47

Ces considérations du point de vue de l'homme du métier rejoignent les expériences faites dans la vie au quotidien : la mère qui lit au salon est dérangée dans sa lecture par la musique qu'écoute son fils dans la pièce d'à-côté lorsque la porte de communication entre les deux pièces est entrouverte. Il n'y aura très nette atténuation du bruit que lorsque la porte sera vraiment complètement fermée. Pour insonoriser vers l'extérieur une source de sons, celle-ci doit être insonorisée de tous les côtés et sur toute la surface de ces côtés.

48

Il est clair pour l'homme du métier comme pour le non-initié qu'il y a une très grande différence – et non pas seulement une différence graduelle – entre une solution complètement fermée côté aspiration et une solution dans le cadre de laquelle un seul côté (latéral ou inférieur) est au moins partiellement ouvert. Dans le premier cas, il ne sort pratiquement aucun son côté aspiration si bien que l'effet recherché selon alinéa [0008] du brevet litigieux se voit atteint ("sans générer ce faisant de bruit gênant"). Dans le deuxième cas, il y a émission d'un volume sonore important et on peut alors se voir confronté à la situation décrite à l'alinéa [0003] du brevet litigieux (il n'existe aucune protection contre le bruit pour l'opérateur qui se tient à côté ou en dessous du ventilateur) et causée par l'état de la technique.

49

Pour résoudre le problème selon l'alinéa [0003] du brevet litigieux et pour permettre une aspiration "sans générer ce faisant de bruit gênant" selon l'alinéa [0008] du brevet litigieux, le terme "entouré côté aspiration" ne saurait être compris autrement que comme signifiant que la chambre d'aspiration doit être entourée, côté aspiration, de tous les côtés d'un filtre de sorption. Dès l'instant où un seul côté, en particulier le côté donnant sur la pièce de séjour, reste partiellement ou complètement ouvert, le dispositif perd pratiquement toute sa fonction d'insonorisation si bien qu'aucune solution n'est apportée au problème posé. Or, c'est précisément à la solution apportée par l'invention que doit être accordée une attention particulière lors de l'interprétation de l'étendue de la protection conférée par un brevet (voir à sujet ci-dessus, chiffre marg. 35).

50

Il convient de noter que l'unique enseignement pour arriver à résoudre le problème posé et donc pour pouvoir aspirer de l'air "sans générer ce faisant de bruit gênant" (alinéa [0008] du brevet litigieux), se trouve indiqué à l'alinéa [0012] du brevet en litige :

 

"Les cassettes 10, 11, 12, distinctes sont maintenues respectivement dans des réglettes de guidage 22, 23 à l'intérieur du boîtier 1' de façon à former un caisson et, ainsi, un espace fermé entourant le moteur d'aspiration de sorte qu'on obtient la fonction d'insonorisation souhaitée, le moteur d'aspiration en marche n'étant plus guère perceptible pour la personne qui se tient à côté de la hotte aspirante" (marquages en gras rajoutés).

51

Par "la fonction d'insonorisation souhaitée", on ne peut qu'entendre la fonction selon le but visé à l'alinéa [0005] du brevet en litige tandis que l'expression "plus guère perceptible" fait référence à l'alinéa [0008] du brevet litigieux, selon lequel l'aspiration doit se faire sans générer de bruit gênant. Le brevet litigieux ne fournit toutefois pas d'autre enseignement que "l'espace fermé" selon l'alinéa [0003] pour résoudre le problème posé et permettre le traitement du bruit gênant.

52

Conclusion : La caractéristique K1b doit être comprise en ce sens que le moteur d'aspiration est entouré côté aspiration de tous les côtés par le filtre de sorption.

 

3.8 K2 : Fonction d'épuration de l'air

53

La caractéristique K2 reconnaît au filtre de sorption une fonction d'épuration de l'air. Cette grandeur n'est toutefois pas quantifiée

 

3.9 K3: Fonction d'insonorisation

54

La caractéristique K3 attribue au filtre de sorption une fonction d'insonorisation, laquelle n'est toutefois pas quantifiée dans les revendications du brevet litigieux. En effet, chaque filtre de sorption possède dans une certaine mesure des propriétés insonorisantes. On pourrait en même temps toutefois penser que la moindre insonorisation ne permet pas de résoudre le problème à la base de l'invention. Selon l'alinéa [0005] du brevet litigieux l'insonorisation doit permettre la ventilation d'une pièce avec "un niveau sonore sensiblement réduit". Il peut également résulter de l'alinéa [0008] du brevet litigieux que ce dernier vise à résoudre complètement et de manière qualifiée le problème de l'insonorisation. La fonction d'insonorisation souhaitée se verrait par conséquent concrétisée (seulement) à partir du moment où l'air peut, grâce au filtre, être extrait "sans générer de bruit gênant." Il faudrait en déduire une insonorisation pratiquement efficace à 100 % par le biais du filtre de sorption. Au cas où la demanderesse estimerait toutefois qu'une absorption partielle du bruit suffirait pour que soit assurée "une fonction d'insonorisation", on ne peut interpréter le brevet litigieux que dans le sens où chaque filtre de sorption, aussi mince qu'il soit, remplit cette fonction vu que le brevet litigieux ne comporte aucune indication permettant une interprétation qualitative ou quantitative qui se situe quelque part entre ces extrêmes.

 

3.10 Sur l'analyse des caractéristi-ques et l'interprétation de la demanderesse

55

L'interprétation de la demanderesse selon D.2 de l'acte de demande est contestée. La demanderesse semble lire la caractéristique K1b de telle sorte qu'il suffit que le filtre de sorption soit disposé côté aspiration de manière à former un demi-cercle ou un U autour du moteur d'aspiration. La demanderesse ne dit toutefois pas comment, dans une telle constellation, est résolu le problème d'insonorisation que se propose de résoudre le brevet en litige. La charge de la preuve incombe cependant à la demanderesse qui doit présenter à cet effet des arguments pour le moins crédibles dans la présente procédure.

56

Il a été expliqué de manière détaillée au chiffre marg. 63-77 ci-dessus pourquoi il n'était pas possible d'interpréter autrement la caractéristique K1b que voulant dire que le moteur d'aspiration doit être entouré, côté aspiration, de tous les côtés d'un filtre de sorption pour réaliser le but du brevet litigieux. On ne comprend pas très bien ce qui incite la demanderesse à penser qu'il suffit – selon sa prétention n° 1 – de disposer des filtres en dessous du ventilateur et sur au moins deux côtés opposés supplémentaires pour voir réalisé le but de l'invention. Rien ne montre en tout cas dans le contenu du fascicule de brevet que cette configuration en U est précisément la bonne pour faire écho au terme "entouré côté aspiration" selon la revendication 1 du brevet litigieux et pour résoudre finalement le problème que se propose de résoudre le brevet en litige. Ce choix de la part de la demanderesse semble tout à fait arbitraire. Pourquoi deux plaques filtrantes disposées en L l'une par rapport à l'autre (lesquelles correspondent également à un demi-cercle de 180°) ou deux plaques filtrantes entre lesquelles est placé le moteur d'aspiration ne suffisent-elles pas ? Pourquoi une inclusion par au moins quatre ou au moins cinq côtés n'est-elle pas nécessaire ? Ou par au moins trois côtés adjacents ?

 

Soit illustré sous forme graphique :

 

Motor d'aspiration / filtre / Pourquoi cette configuration ? / et pas celle-ci ou cella-là ?

57

De la même manière que la demanderesse fait valoir par son argumentation que tous les côtés ne doivent pas être recouverts d'un filtre de sorption, on peut tout aussi aller jusqu'à faire valoir l'argumentation selon laquelle il suffit que certains côtés soient recouverts seulement partiellement par un filtre de sorption. L'homme du métier n'a aucune raison, à la lecture du brevet, d'opter précisément pour le demi-cercle ou pour les trois plaques filtrantes disposées en U, lesquelles doivent alors recouvrir les trois côtés à 100 % pour remplir la caractéristique K1b.

58

Egalement dans le contexte de l'interprétation du terme "entouré côté aspiration", il convient de rappeler que le titulaire du brevet supporte les risques liés à des définitions incomplètes d'une revendication de brevet. L'interprétation doit en outre s'effectuer sur la base de la perception objective de l'homme du métier. L'interprétation de la demanderesse selon laquelle un agencement en U serait également couvert par le brevet litigieux se fonde manifestement sur des critères purement subjectifs qui ne sont, pour cette raison, pas crédibles.

59

Conclusion : La caractéristique K1b ne peut, selon la compréhension objective de l'homme du métier, être interprétée autrement que dans le sens où un agencement en U des filtres à charbon actif ne permet pas de résoudre le problème à la base de l'invention du brevet en litige. Si cela était le cas, il faudrait interpréter le brevet litigieux dans un sens tellement large qu'il comprendrait des solutions à deux, à trois ou à quatre plaques filtrantes disposées différemment. La caractéristique K1b devrait alors également couvrir des agencements dans le cadre desquels les plaques filtrantes ne s'étendent pas sur toutes les surfaces latérales.

60

Vu que le moteur d'aspiration doit être insonorisé, au moins côté aspiration, de tous les côtés par le filtre de sorption pour pouvoir réduire sensiblement le bruit provoqué par l'aspiration de l'air et gênant pour l'utilisateur, il est clair que l'agencement en U énoncé par la demanderesse, lequel p. ex. (comme sur l'appareil Premium de la défenderesse) n'insonorise pas le moteur vers l'avant (soit dans la direction qui intéresse le plus l'utilisateur), ne résout pas le problème à la base de l'invention (alinéa [0005] du brevet litigieux) et ne permet pas l'obtention de l'effet recherché (alinéa [0008] du brevet litigieux).

61

La perception de l'homme du métier est déterminante pour l'interprétation des caractéristiques et celui-ci aurait compris à la lecture du brevet que l'inclusion selon la revendication du moteur d'aspiration a pour but d'éviter la production de bruit gênant (alinéa [0008] du brevet litigieux). Les considérations de la demanderesse ne tiennent absolument pas compte de la question de savoir quel effet insonorisant il est possible d'obtenir à partir des différentes configurations de filtre de sorption.

62

Le brevet litigieux ne comporte en effet aucune indication en faveur d'une interprétation du terme "entouré" dans un sens plus large que celui démontré par le mode de réalisation donné à titre d'exemple.

63

La demanderesse affirme en outre qu'il peut être déduit de la revendication 3 du brevet litigieux que le terme "entou" dans la revendication 1 ne saurait être interprété comme signifiant "complètement entouré" du fait d'une définition nuancée de l'objet de la protection en ce sens que le terme „entouré" figurant dans la revendication 1 définit de manière plus générale l'objet de la protection et que la protection ne se limite pas à "complètement entouré". Un examen plus approfondi fait apparaître que la nuance définie dans la revendication 3 consiste en ce que "les cassettes sont maintenues dans des réglettes de guidage" de façon à former un „caisson". La revendication 3 est par conséquent articulée autour de l'idée centrale de former un caisson à partir des cassettes en forme de plaques (revendication 2 du brevet litigieux) maintenues dans des réglettes de guidage. La revendication décrit ainsi la structure (cassettes en forme de plaques) et le maintien (réglettes de guidage) du filtre de sorption énoncé dans la revendication 1 et sa forme en caisson (p. ex. par opposition à une forme cylindrique). Tout ce que l'homme du métier peut déduire à partir du terme "entouré" figurant dans la revendication 1, c'est que l'interprétation de la défenderesse est compatible avec la revendication 3.

64

Il n'est en outre pas exact qu'il serait évident de pouvoir renoncer au filtre de sorption mural dans le cas d'une hotte aspirante montée contre un mur. Un tel renoncement aurait pour effet de supprimer à l'arrière la chambre référencée par le chiffre 21 à la figure 1 du brevet en litige.

 

III. Il n'y a pas contrefaçon du brevet litigieux

 

1. Il n'y a pas contrefaçon de la revendication 1

65

Comme exposé ci-après, le mode de réalisation attaqué ne présente pas toutes les caractéristiques de la revendication 1 du brevet litigieux.

66

Comme précédemment exposé, la caractéristique K1b doit être comprise dans ce sens que le moteur d'aspiration est entouré côté aspiration de tous les côtés par un filtre de sorption.

67

Comme la demanderesse le fait valablement remarquer, et comme décrit et illustré ci-dessus au chapitre I, il se trouve (lorsqu'on regarde de face l'appareil Premium de la défenderesse tel que représenté à l'illustration 1 de la requête) à gauche et à droite du moteur et du ventilateur respectivement un filtre à charbon actif placé verticalement. Par contre, dans le mode de réalisation attaqué, il n'est prévu aucun filtre à charbon actif à l'avant et à l'arrière, aucun filtre n'étant prévu tout court. Dans le mode d'exécution attaqué, la chambre d'aspiration est délimitée à l'avant et à l'arrière par de simples plaques métalliques.

68

L'appareil de la défenderesse ne comporte ni vers l'arrière, ni vers l'avant, soit sur le côté depuis lequel l'appareil est normalement commandé, aucun filtre insonorisant ou autre matériel. Le son sort de la chambre d'aspiration et parvient directement jusqu'à l'utilisateur. (Le fait que l'appareil de la défenderesse n'est toutefois pas particulièrement bruyant résulte de la prise d'autres mesures, notamment de l'utilisation d'un moteur d'aspiration à marche douce). L'agencement de la défenderesse n'est donc pas en mesure de résoudre le problème que se propose de résoudre l'invention revendiquée par la demanderesse, ce qui ne permet qu'une conclusion possible : le mode de réalisation attaqué ne présente pas toutes les caractéristiques de la revendication 1 du brevet litigieux.

69

Même si on se basait sur l'interprétation de la demanderesse et si on admettait que la caractéristique K1b se voit satisfaite lorsque le filtre de sorption entoure le moteur d'aspiration sur le côté d'aspiration de manière à former un demi-cercle ou un U autour du moteur d'aspiration, la caractéristique K1b reste inexploitée vu qu'aucune plaque filtrante continue horizontale n'est prévue sous le moteur d'aspiration. Comme explicité ci-dessus, huit plaques filtrantes dressées verticalement sont prévues au total sous le moteur d'aspiration, lesquelles sont disposées entre les plaques formant masque P1 et P2.

 

vue de dessous / vue de dessous, sans P1 / Agencement du fitre sur la face inférieure

70

Les figures suivantes montrent à partir d'une coupe verticale à travers l'appareil (plan de coupe perpendiculaire à la face avant de l'appareil et passant par son milieu) la propagation de l'onde d'aspiration (soit l'isolation acoustique par le filtre) sur l'appareil de la défenderesse (à gauche) et sur celui conformément à l'exécution du brevet en litige (à droite). On notera que la position indiquée de l'utilisateur devant l'appareil est celle généralement prise par lui vu que ce côté correspond à la face avant de la cuisinière et au côté de la hotte où se trouvent les boutons de commande.

 

71

Il convient toutefois d'émettre des réserves, les dessins ci-dessus ne tenant pas compte des effets de réflexion et de dispersion du son. Notamment l'émission d'ondes acoustiques à travers l'agencement filtrant inférieur serait sensiblement plus importante que celle représentée ci-dessus si ces effets étaient pris en compte vu que les ondes acoustiques se propagent également dans des directions dans lesquelles elles sont obstruées dans la représentation ci-dessus. A cela s'ajoute que la réflexion d'ondes acoustiques à l'intérieur de la pièce rendrait le bruit audible en tout point.

72

Il apparaît clairement que les appareils de la défenderesse sont loin d'atteindre l'effet atteint par l'appareil selon la revendication (interprétée correctement). Il s'agit ce faisant non pas seulement d'une différence graduelle mais d'une différence de nature fondamentale qui fait que sur l'appareil selon le brevet en litige (conformément alinéa [0008] du brevet litigieux), l'air peut être aspiré, "sans générer de bruit gênant" (c.-à-d. que les émissions sonores peuvent sensiblement être complètement évitées), tandis que, sur l'appareil de la défenderesse, la personne se tenant devant l'appareil ne bénéficie d'aucune protection sonore (conformément à l'état de la technique traité à l'alinéa [0003] du brevet en litige).

73

Il n'y a donc ni contrefaçon littérale ni imitation. La caractéristique K1b reste inexploitée, et on ne parvient ainsi pas à l'effet souhaité.

 

IV. Nullité du brevet litigieux

74

Comme exposé ci-après le brevet litigieux est nul et sans effet pour défaut de nouveauté et défaut d'activité inventive ainsi que suite à une modification non recevable au cours de la procédure de délivrance.

 

1. Défaut de nouveauté et défaut d'activité inventive de la revendication 1

 

1.1 EP 1 134 501

75

Le brevet EP 1 134 501 (EP '501) détruit la nouveauté de l'appareil de ventilation selon la revendication 1 (et 2) du brevet litigieux, le rendant subsidiairement pour le moins évident.

76

EP '501 montre à la figure 1 une hotte aspirante comprenant une cheminée 2, à l'intérieur de laquelle est disposée une enveloppe 12 qui contient le moteur d'aspiration (cf. figure 1). L'enveloppe 12 est disposée dans la cheminée 2 (cf. figure 1). Sur le côté extérieur vertical de la cheminée 2 sont montés des panneaux 5 qui sont, au moins pour plusieurs, des panneaux à grille (colonne 5, ligne 1).

 

77

Derrière les panneaux à grille 5 sont placés des cassettes filtrantes 22 sous forme de plaques 22 (alinéa [0005] EP '501, et colonne 5, lignes 42 et 43), pour lesquelles il peut s'agir entre autres de filtres à charbon (colonne 5, lignes 54). Un filtre à charbon supplémentaire 11 est placé en dessous de l'enveloppe 12 (fig. 12, colonne 5, ligne 8).

78

On notera que le dôme 24 illustré à la figure 2 de EP '501 et le tuyau 25 sont optionnels et que les ouvertures d'aspiration 17 (fig. 1) de l'enveloppe 12 pourraient tout aussi bien déboucher directement dans l'espace libre de la cheminée (cf. colonne 1, lignes 48 à 51, où l'ouverture d'aspiration (17) peut communiquer avec le volume intérieur libre de la cheminée ; revendication 3).

79

Exprimé à travers les caractéristiques de la revendication, EP '501 montre donc ce qui suit :

 

 

O1

Appareil de ventilation

Une hotte aspirante (alinéa [0001] EP '501) est un appareil de ventilation, voir également alinéa [0002] du brevet en litige

O2

comprenant un côté d'aspiration,

L'air est aspiré dans la cheminée depuis le bas et à travers les côtés extérieurs.

O3

[un moteur d'aspiration disposé] dans une chambre d'aspiration

L'enveloppe 12 ou l'espace compris à l'intérieur des parois latérales de la cheminée peuvent être considérés comme constituant une chambre d'aspiration vu que de l'air est aspiré dans les deux chambres ainsi définies.

O4

un moteur d'aspiration disposé [dans une chambre d'aspiration]

Le moteur d'aspiration visible à travers les fentes 17 à la figure 1 EP '501 est disposé dans la chambre d'aspiration mentionnée.

O5

et une évacuation d'air raccordé à la chambre d'aspiration

L'évacuation d'air est formée par la conduite d'air 15, voir figure 2 EP '501.

K1

le moteur d'aspiration dans la chambre d'aspiration est entouré côté aspiration d'un filtre de sorption

voir texte ci-après

K2

ayant d'une part une fonction d'épuration de l'air

Les filtres à charbon (colonne 5, ligne 8 et 54 EP '501) ont en tant que filtres d'absorption une fonction d'épuration de l'air.

K3

et d'autre part une fonction d'insonorisation.

La fonction d'insonorisation est également implicite pour les filtres à charbon (voir interprétation K3, plus haut, chiffre marg. 79).

 

Sur la caractéristique K1 de EP '501 :

80

Correctement interprétées, les caractéristiques K1a et K1b de la revendication 1 du brevet litigieux signifient que le moteur d'aspiration est disposé dans la chambre d'aspiration tandis que le filtre de sorption peut être disposé en dehors de la chambre d'aspiration. Si l'on considère que l'enveloppe 12 dans EP '501 constitue une chambre d'aspiration, les filtres sont placés en dehors de la chambre d'aspiration et les caractéristiques K1a et K1b du brevet litigieux sont dans ce contexte parfaitement remplies selon l'interprétation de la défenderesse vu que les caractéristiques K1a et K1b ne précisent pas si le filtre de sorption est placé à l'extérieur ou à l'intérieur de l'espace d'aspiration (voir plus haut). Il est également possible, sur l'appareil selon EP '501, de considérer l'espace compris entre les parois latérales de la cheminée comme constituant une chambre d'aspiration vu que l'air est aspiré dans cet espace si bien que les caractéristiques K1a et K1b se voient dans ce contexte remplies selon l'interprétation de la demanderesse.

81

Correctement interprétée, la caractéristique K1b de la revendication 1 du brevet litigieux signifie de plus que le moteur d'aspiration est entouré côté aspiration de tous les côtés par le filtre de sorption (ci-dessus). La demanderesse semble en revanche penser qu'il suffit que le moteur d'aspiration soit placé à l'intérieur des filtres d'aspiration disposés en U.

82

La figure 1 de EP '501 montre des panneaux à grille 5 placés sur au moins trois côtés de la cheminée (deux sont directement visibles, un troisième est divulgué par les trois flèches d'écoulement d'air 19 de droite), et des cassettes filtrantes 22 respectivement placées derrière les panneaux à grille 5, conformément à la colonne 5, lignes 41 à 43. Il résulte déjà de cette seule figure que ces cassettes filtrantes sont disposées en U si bien que le moteur est situé à l'intérieur de cet agencement. C'est à travers ces filtres que l'air est aspiré (flèches 19 à la figure 1). Le moteur d'aspiration est par conséquent placé côté aspiration à l'intérieur de ce U formé par les plaques filtrantes. Pour cette seule raison, la caractéristique K1b de la revendication 1 du brevet en litige, tel que l'interprète la demanderesse, ne saurait être nouvelle. A cela s'ajoute qu'un filtre à charbon 11 se trouve également placé en dessous du moteur d'aspiration (fig. 2).

83

Les figures 15 à 18 présentent divers modes d'exécution des filtres dans les parois de la cheminée. A la figure 18 est même présenté un mode de réalisation dans le cadre duquel 9 les quatre parois de la cheminée sont toutes garnies de filtres. Afin d'obtenir la plus grande surface filtrante possible dans le cas d'un appareil en îlot, il serait évident pour l'homme du métier de combiner l'enseignement de la figure 18 avec le mode d'exécution de la figure 1 pour arriver à un appareil dont le moteur d'aspiration serait entouré sur tous les quatre côtés verticaux de plaques filtrantes et lequel posséderait en outre une plaque filtrante 11 placée en dessous du moteur d'aspiration. Ainsi les revendications 1 et 2 sont-elles, telles qu'interprétées par la demanderesse à la lumière de la caractéristique K1b, rendues pour le moins évidentes par le brevet EP '501.

 

 

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