Publication supplémentaire 5/2015 Journal officiel OEB

Date de publication en ligne: 23.12.2015

OUVERTURE DU COLLOQUE ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

Ouverture du colloque et allocution de bienvenue

Ants KULL

Président et juge de la chambre civile de la Cour suprême d'Estonie

Chers juges, chers membres de l'Office européen des brevets, mesdames et messieurs,

Permettez-moi tout d'abord, au nom du président de la Cour suprême d'Estonie, de souhaiter la plus chaleureuse bienvenue à tous les participants de ce colloque. Retenu par d'autres obligations professionnelles, le président n'a malheureusement pas pu se joindre à nous aujourd'hui.

C'est avec le plus grand bonheur que nous accueillons à Tallinn, en Estonie, le 17e Colloque des juges européens de brevets. Ce symposium réunit de nombreux spécialistes renommés du droit européen des brevets et je me risquerai même à dire que jamais autant de juges spécialisés en matière de brevets ne se sont auparavant rassemblés ici à Tallinn.

L'Estonie est un petit pays. Notre population compte environ 1,3 million de personnes. Nous ne disposons en outre d'aucune ressource en or ou en argent ni d'aucune ressource pétrolière ou gazière. C'est pourquoi nous avons toujours hautement respecté le savoir et la sagesse. Dans "Kalevipoeg" ("Fils de Kalev"), l'épopée estonienne qui a façonné notre conscience nationale, une phrase remarquable nous a particulièrement guidés : "Plus magnifique que les trésors en argent et plus précieuse que les montagnes d'or, nous devons cultiver la sagesse".

Plus les ressources matérielles sont limitées, plus le succès économique et la compétitivité dépendent de l'innovation.

Les discussions sur la recherche d'un "Nokia à l'estonienne", qui ont été initiées par Lennart Meri, le premier président de l'Estonie indépendante, symbolisent déjà le concept d'une Estonie et d'une innovation fondées sur le savoir. Actuellement, une politique d'innovation complexe est mise en place dans notre pays et se manifeste par quantité de documents de stratégie, plans d'action, programmes et autres projets. Ces mesures font partie intégrante de la politique d'innovation menée par l'Union européenne.

Je suis heureux de pouvoir vous dire que, peu après son indépendance, l'Estonie a été capable de renouer avec un succès économique important. Selon le classement établi par l'Union de l'innovation pour l'année 2013, l'Estonie se place au 14e rang au sein de l'Union européenne en matière d'innovation. Cependant, en termes d'impact économique de l'innovation, nous ne nous classons qu'au 21e rang. Nous n'avons donc aucune raison d'être satisfaits. En outre, les résultats du 2e trimestre de l'exercice budgétaire actuel sont inquiétants. La croissance économique est en effet proche de zéro. Néanmoins, cela n'est pas un problème spécifique à l'Estonie, car la faiblesse de la croissance économique affecte également de nombreux autres États membres de l'Union européenne ainsi que l'Union européenne dans son ensemble. Il n'en demeure pas moins que la compétitivité de cette dernière s'ancre au niveau national, avec l'intégration des économies des États membres. C'est pourquoi les liens entre ces États doivent être resserrés à tous les niveaux et dans tous les domaines, afin de maintenir l'unité et la compétitivité de l'Union européenne sur le marché mondial. Il est en effet de notoriété que la coopération favorise l'innovation.

Mesdames et Messieurs,

Une invention devient une innovation lorsqu'elle acquiert une valeur marchande et crée un profit économique. La question ici est en fait très simple : comment dégager plus de bénéfices économiques à partir d'une invention ? Un autre point méritant ici d'être soulevé est l'évaluation de la qualité du système de protection juridique par rapport aux nouvelles inventions.

Si le droit est un instrument de la politique d'innovation, il ne crée cependant pas lui-même l'innovation. C'est à l'État qu'il incombe d'élaborer un environnement juridique favorable à l'innovation, de telle sorte que les inventions puissent bénéficier d'une solide protection juridique dont le coût soit également accessible aux petites et moyennes entreprises. Or, jusqu'à présent, les frais d'obtention d'un brevet ont constitué l'un des principaux freins à la compétitivité des entreprises.

Le développement du droit de la propriété intellectuelle en Estonie est étroitement lié aux évolutions de ce même droit au sein de l'Union européenne. Avant l'adhésion de notre pays à l'Union européenne, le droit estonien de la propriété intellectuelle s'est conformé aux exigences de celle-ci. Les dispositions régissant la protection de la propriété intellectuelle sont régulièrement mises à jour au sein de la législation estonienne sur la base des directives du Parlement et du Conseil européens.

On notera que ce Colloque des juges européens de brevets intervient en même temps que la réforme du système du brevet européen qui instaure le brevet européen unitaire ainsi que la Juridiction unifiée du brevet. Le système simplifié du brevet européen contribuera assurément à promouvoir l'innovation et à la rendre plus accessible aux entrepreneurs recherchant une protection par brevet. En outre, ce système permettra d'accroître les investissements consacrés aux activités de recherche et de développement.

Il est heureux de constater que l'étude de cas abordée lors de ce colloque nécessite déjà l'application d'un accord relatif à la Juridiction unifiée du brevet. Cet accord doit être encore ratifié par l'Estonie et de nombreux autres États membres de l'Union européenne. Je voudrais souligner ici le fait que l'Estonie a choisi, avec la Suède, la Lettonie et la Lituanie, de créer une antenne régionale de la Juridiction unifiée du brevet dont le siège sera en Suède et qui connaîtra des litiges survenant dans tous les États de la région concernée.

La protection des droits de propriété intellectuelle est, par nature, internationale. De la même façon, les problèmes liés aux faiblesses de la protection juridique de la propriété intellectuelle doivent être gérés au niveau international. C'est pourquoi il est extrêmement important que des juges de brevets issus de différents pays puissent se réunir. Cela leur donne en effet l'occasion d'échanger des expériences en matière de protection par brevet, de s'informer à propos des pratiques en cours au sein des différents pays, de réconcilier et d'harmoniser leurs opinions respectives au sujet de questions diverses relatives à la protection par brevet, et enfin de se servir mutuellement de source d'inspiration.

Au final, l'efficacité et la qualité d'une protection par brevet dépendent de l'expérience et de l'expertise des juges qui connaissent des litiges en matière de brevet. Ce colloque international de juges de brevets, unique en son genre, aura assurément aussi un caractère pédagogique, dans la mesure où il va distiller tout un savoir aux participants et permettre ainsi à ceux-ci de se perfectionner dans leur profession.

Chers participants au colloque,

Permettez-moi, en guise de conclusion, d'exprimer ma ferme conviction qu'aussi bien l'Estonie que l'Union européenne dans son ensemble entrent dans l'ère de l'innovation.

L'avenir de celle-ci se trouve en outre clairement illustré par le "Village de Lotte baptisé Gadgetville", un parc d'attractions pour enfants qui s'est ouvert cette année près de la ville de Pärnu, en Estonie. Je voudrais profiter de cette occasion pour lui donner un peu de publicité et vous encourager tous à le visiter si vous en avez la possibilité. D'innombrables inventions rigolotes que Lotte, une petite chienne futée, a élaborées avec ses compagnons y sont présentées. Un tel parc d'attractions va certainement inciter la prochaine génération à penser de manière créative, à inventer et à devenir les innovateurs de demain. Il n'en reste pas moins que Gadgetville est également un lieu enthousiasmant pour les adultes.

Chers collègues,

Je vous souhaite à tous de partager une expérience à la fois créative, réussie et fructueuse lors de ce colloque.

 

Quick Navigation