Journal officiel mai 2019

42e année, nombre 5, articles A46-A54
SHA-1: f09562232413598f6b89c88045c9a78d981e6ab3

Journal officiel mai 2019

loading ...
ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communiqués de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 mai 2019, modifiant l'Annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) et l'Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatiqueA46PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA47PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA48PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA49PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/19A50PDFAfficher
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/19A51PDFAfficher
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/19A52PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
CH/LI Suisse/Liechtenstein
Nouveaux montants des taxesA53PDFAfficher
FR France
Dépôt de demandes de brevet européen conformément à l'article 75(1)b) et (2) CBEA54PDFAfficher

Quick Navigation