Publication supplémentaire 4, Journal officiel 2019, Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er octobre 2019)

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Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er octobre 2019)

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Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-9PDFAfficher
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)10-21PDFAfficher
Annexe A.1 à la RCC - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)22-31PDFAfficher
Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique32-51PDFAfficher
Annexe A.3 à la RCC ‒ taxes exclues du contrôle des doubles paiements (fonction de validation)52-53PDFAfficher
Annexe B.1 à la RCC - Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi54-56PDFAfficher
Annexe B.2 à la RCC - Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB57-58PDFAfficher

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