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Secrétariat du SACEPO
Office européen des brevets
Erhardtstrasse 27
80469 Munich

Tél. : +49 89 2399-5227 (M. E. Waage)
Tél. : +49 89 2399-5244 (Mme C. Rabbetts)

Fax : +49 89 2399-5219

sacepo@epo.org

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Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

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Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)

Le Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) a été créé en 1978 sur l'initiative du premier Président de l'OEB, J. B. van Benthem, pour permettre aux "milieux intéressés" de s'exprimer sur l'évolution du système du brevet européen.

Le SACEPO se compose de représentants de l'industrie (nommés par BUSINESSEUROPE) et de mandataires agréés (nommés par l'epi) ainsi que de certains experts reconnus dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, nommés à titre personnel par le Président de l'OEB. Les membres du SACEPO sont nommés pour une période de trois ans.

La première réunion du SACEPO s'est tenue en janvier 1979. Depuis, une réunion ordinaire a lieu chaque année à Munich. Des réunions extraordinaires et des consultations écrites sont également organisées dès qu'une question particulièrement importante est soulevée.

La réunion ordinaire du SACEPO se tient généralement chaque année en juin.

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