Des procédés gages de qualité
Nous fournissons un cadre pour la gestion de la qualité à chaque étape de la procédure de délivrance des brevets, permettant ainsi une amélioration continue.
Les données internes relatives à la qualité ainsi que les commentaires des utilisateurs sont essentiels pour obtenir un retour d'information sur notre qualité à partir de nombreux points de vue différents, et pour identifier les domaines dans lesquels nous pouvons nous améliorer.
La division d'examen est au cœur de la qualité de l'OEB. Elle garantit que toutes les propositions de délivrance et tous les rejets soient vérifiés et signés par trois examinateurs techniquement qualifiés, et elle mène aussi des procédures orales au stade de l'examen. De même, les divisions d'opposition comprennent trois examinateurs, dont au moins deux n'étaient pas membres de la division d'examen qui a délivré le brevet faisant l'objet de l'opposition.
Outre les contrôles effectués par le supérieur hiérarchique dans nos équipes opérationnelles, la Direction de l'audit qualité, qui est indépendante de nos équipes opérationnelles, vérifie la qualité du travail de classification, de recherche, d'examen et d'opposition, ainsi que le travail des agents des formalités. Cela garantit une évaluation régulière et indépendante de la manière dont les divisions et les agents des formalités appliquent les règlements. En 2022, notre équipe d'experts aguerris a vérifié 891 recherches et 832 propositions de délivrance. Les résultats sont utilisés pour l'amélioration continue de la qualité de nos produits et services.
La qualité est une responsabilité partagée et il est essentiel que nos utilisateurs jouent leur rôle en nous informant sur les points d'amélioration éventuels, car nous agissons en fonction des commentaires que nous recevons.
Une administration indépendante effectue également des audits externes annuels de notre système de gestion de la qualité.
Les conclusions génèrent différents types d'action qui constituent un élément central de notre cycle d'amélioration formel et sont intégrées au Plan d'action annuel pour la qualité.
Tel qu'il a été mis en œuvre par l'OEB, notre système de gestion de la qualité certifié conforme à la norme ISO 9001:2015 fait partie d'un système de management intégré (IMS) complet - qui donne confiance dans nos procédés et systèmes.
Aidez-nous à améliorer la qualité !
Notre Plan d'action pour la qualité donne lieu à des actions ciblées sur l'amélioration continue de la qualité dans tous les domaines de l'OEB. Les actions en faveur de la qualité sont répercutées en cascade et traduites de manière à ce que tous les agents reçoivent des objectifs de qualité définis, pertinents et atteignables par eux-mêmes et par leur unité. Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs sont examinés régulièrement tout au long de l'année.
Les problèmes de qualité spécifiques sont supervisés dans une base de données dédiée et gérés comme des "initiatives de qualité". Cette approche hautement sophistiquée comprend les étapes suivantes :
- confirmation du problème (le problème est-il réellement systématique ou ne se produit-il qu'une seule fois ?)
- analyse des causes profondes du problème (quelle en est la cause ?)
- plan d'action détaillé pour éradiquer la cause profonde
- vérification de l'efficacité des actions menées (la cause profonde a-t-elle été éliminée ?)
- réexamen par le management supérieur du problème, de l'analyse, des actions menées et de leur efficacité
Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2022.