Années 1970
1973: signature de la CBE à Munich
Le 5 octobre 1973, 16 pays signent la Convention sur le brevet européen (CBE). Ce traité multilatéral institue l'Organisation européenne des brevets et l'Office européen des brevets (OEB). Avec l'entrée en vigueur de la CBE en 1977, les demandeurs peuvent déposer une seule demande de brevet auprès de l'OEB. Le brevet qui, le cas échéant, est délivré à l'issue de la procédure est valable dans tous les États membres désignés.
1973: création du Comité intérimaire
Pour mettre en œuvre la CBE, un Comité intérimaire est créé en 1973. Dirigé par Kurt Haertel, Président de l'Office allemand des brevets, ce comité est chargé de recruter le personnel et d'organiser l'infrastructure nécessaire à l'établissement de l'Office européen des brevets (OEB).
1977: début des activités de l'OEB
Le 2 novembre, l'OEB ouvre pour la première fois les portes de son siège provisoire - l'immeuble Motorama qu'il loue à Munich. L'OEB embauche initialement 98 agents indispensables.
1977: Bob van Benthem, 1er Président de l'OEB
Johannes Bob van Benthem est élu premier Président de l'OEB, fonction qu'il occupe jusqu'en 1985. Anciennement juriste à l'Office néerlandais des brevets, puis Président de cette institution de 1968 à 1977, Bob van Benthem est l'un des principaux protagonistes qui préparent le terrain pour l'Organisation européenne des brevets et l'OEB. De nombreux textes fondateurs de l'OEB, y compris la CBE, portent son empreinte.
1978: incorporation de l'IIB dans l'OEB
L'Institut International des Brevets (IIB) de La Haye et ses 714 employés sont intégrés à l'OEB en 1978. L'IIB avait été institué en 1947 afin de gérer les recherches de brevets pour la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, auxquels sont venus s'ajouter ultérieurement cinq autres pays : Türkiye (1955), Monaco (1956), la Suisse (1960), le Royaume-Uni (1965) et l'Italie (1974). En tant que composante de l'OEB, l'IIB est chargé de l'examen lors du dépôt, de la documentation et des recherches sur l'état de la technique.
1978: création du SACEPO
Le Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) est établi afin de permettre aux représentants de l'industrie et aux professionnels des brevets d'exprimer leur point de vue concernant le développement de l'OEB.
La décennie à la loupe
1978: l'Italie et la Suède adhèrent à l'Organisation européenne des brevets
1978: ouverture de l'agance de Berlin
1978: l'OEB compte plus de 1000 agents