Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité

Les Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) réunissent des conseils externes en brevets européens et des experts de l'OEB pour procéder à des réexamens conjoints approfondis de certains dossiers de brevets délivrés par l'OEB. Ils permettent d'identifier les domaines de convergence et de divergence dans l'interprétation de la CBE, de mettre en évidence les bonnes pratiques et de fournir de précieux commentaires sur les attentes des utilisateurs en matière de qualité, afin de promouvoir l'apprentissage et l'amélioration. Ces groupes d'experts rendent compte au Groupe de travail du SACEPO sur la qualité, un forum conçu pour promouvoir une vision partagée de la qualité entre l'OEB et les utilisateurs du système européen des brevets.

Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2022, qui inclut un rapport détaillé sur les activités SQAP 2022.

Le nombre de sessions SQAP est passé d'un à trois en 2023. Le programme a été élargi et les deux premières sessions SQAP sur la recherche/les opinions écrites et les notifications intermédiaires ont eu lieu en juin. Une autre session sur les délivrances a eu lieu en octobre.