Promotion

Manifestations organisées par l’OEB

Manifestations annuelles organisées par l’OEB

États membres

Voir la liste complète des Etats membres de l’OEB et des Etats autorisant l’extension

Carrière

Offres d'emploi - candidature en ligne

Les sites




URL: Location: HomeDécouvrez-nousL'Office

L'Office européen des brevets

L'Office
L'Office européen des brevets (OEB) met en oeuvre une procédure uniforme de traitement des demandes déposées par des entreprises ou des inventeurs individuels désireux d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 38 pays européens. Organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, l'Office est placé sous le contrôle du Conseil d'administration. 

 

 

Mission

L'OEB a pour mission d'encourager l'innovation, la compétitivité et la croissance économique dans l'intérêt des citoyens européens.


Président

L'actuelle Présidente de l'OEB est Alison Brimelow (Royaume-Uni).


Comité de direction

Le Comité de direction de l'OEB se compose du Président, des cinq Vice-Présidents et de trois autres membres.


Historique

L'OEB célèbre cette année le 30e anniversaire de sa création.


Rapports annuels


Activités

L'Office a pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Les activités de l'Office s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation.


Relations internationales

L'Office coopère étroitement avec les offices de brevets des 34 Etats membres et du monde entier.


Académie européenne des brevets

L'Académie européenne des brevets propose un enseignement et des formations liés à la PI à l'intention de juristes, d'agents issus d'offices de brevets, de juges et d'autres personnes.


Jours fériés

Les jours fériés pour les bureaux de réception de l'Office :
Les jours fériés en 2008


Statistiques

Statistiques relatives aux demandes de brevet et aux brevets européens.


 


© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 6.2.2008