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De plus amples informations figurent dans les publications suivantes :

 

L'Office européen des brevets

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L'Office européen des brevets (OEB) offre aux inventeurs une procédure uniforme de demande de brevet, leur permettant d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens. Placé sous le contrôle du Conseil d'administration, l'Office est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets.

Mission et vision

En notre qualité d'office des brevets pour l'Europe, nous soutenons l'innovation, la compétitivité et la croissance économique en Europe en nous engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet européen.

Président et Comité de direction

L'actuel Président de l'OEB est Benoît Battistelli (France). Le Comité de direction de l'OEB se compose du Président, des cinq Vice-Présidents et de cinq autres membres.

Académie européenne des brevets

L'Académie européenne des brevets propose des formations en matière de brevets à l'intention de juristes, d'agents issus d'offices de brevets, de juges et d'autres personnes intéressées.

Jours fériés

Liste des jours fériés observés dans chaque lieu d'affectation de l'OEB.

Responsabilité sociale

L'OEB est conscient de faire partie d'une communauté plus vaste et prend au sérieux sa responsabilité dans le domaine de l'environnement et à l'égard des villes où il est établi.

Activités

L'Office a pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Nos activités s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation.

Relations internationales

L'Office coopère étroitement avec les offices de brevets des États membres et d'autres pays du monde entier.

Historique

En 1973, plus de 20 États se réunissent à Munich pour une conférence diplomatique, afin de discuter de l'introduction d'une procédure de délivrance de brevets européens.

Rapports annuels

Accédez à notre publication-phare qui présente les faits marquants et statistiques pour chaque année.

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