Commission du budget et des finances

Composition

La Commission du budget et des finances du Conseil d’administration est instituée conformément à l’article 3 du règlement financier de l’Organisation européenne des brevets.

Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président, d’un secrétaire, des représentants des Etats parties à la CBE, de membres de l’Office européen des brevets et d’observateurs, comme suit :

Président / Vice-Président

Président
Mr Serafeim STASINOS, Director General, Industrial Property Organisation (OBI) (GR)
courriel : GR@epo.org

Vice-Président
Friedrich RÖDLER, Präsident, Österreichisches Patentamt (AT)
courriel : AT@epo.org

Participants

1. Représentants des Etats membres
2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB

Observateurs

1. Collège des commissaires aux comptes
2. Comité du personnel
3. epi
4. BUSINESSEUROPE
   

Secrétaire

M. Yves GRANDJEAN, Directeur, Secrétariat du Conseil d’administration
courriel : council_secretary@epo.org