Commission du budget et des finances

landscape04.jpgComposition

La Commission du budget et des finances du Conseil d’administration est instituée conformément à l’article 3 du règlement financier de l’Organisation européenne des brevets.

Elle est composée d’un Président, d’un Vice-Président, d’un secrétaire, des représentants des Etats parties à la CBE, de membres de l’Office européen des brevets et d’observateurs, comme suit :

Président / Vice-Président

Président
Mr Serafeim STASINOS, Chairman of the Budget and Finance Committee (GR)

Vice-Président
M. Lex KAUFHOLD, Conseiller de direction 1ère classe, Chargé de direction, Office de la propriété intellectuelle, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur (LU)

Participants

  1. Représentants des Etats membres
  2. Président de l'Office appuyé par le personnel de l'OEB

Observateurs

  1. Collège des commissaires aux comptes
  2. Comité du personnel
  3. epi
  4. BUSINESSEUROPE

Secrétaire

M. Yves GRANDJEAN, Directeur, Secrétariat du Conseil d’administration
courriel : council_secretary@epo.org

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