Manifestations

Procédures PCT devant l'OEB


Conférence pour les spécialistes des brevets et l'industrie

1 - 2 octobre 2014
OEB La Haye, Pays-Bas

L'OEB organise une conférence interne à l'intention des mandataires en brevets et des professionnels de la PI travaillant pour l'industrie en Europe et dans le monde, qui sont intéressés par le dépôt de demandes au titre du PCT auprès de l'OEB.

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Taxes internationales (PCT)

Montants des taxes et codes

Décisions et communiqués relatives aux taxes (PCT)

Liens vers des décisions et communiqués de l'OEB intéressants pour les utilisateurs pouvant bénéficier de remboursements et de réductions.

Modes de paiement

Télécharger des indications relatives au paiement des taxes et des redevances.

Avertissement

Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens

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