Modes de paiement des taxes

Les paiements de taxes, qui doivent être effectués en euros, peuvent se faire auprès de l'OEB

  • par versement/virement à un compte bancaire de l'Organisation européenne des brevets, en indiquant le numéro de la demande de brevet et les codes des taxes acquittées comme références de paiement pour la banque ;
  • via un compte courant tenu à l'OEB ou
  • via le paiement des taxes en ligne.

Lors du paiement des taxes, il convient d'observer les informations importantes ci-après.

Guidance et autres informations utiles pour le paiement des taxes
Compte bancaire de l'Organisation européenne des brevets pour paiements en euro

Le compte suivant, ouvert auprès de la Commerzbank en Allemagne, peut être utilisé pour les versements et les virements en provenance de tous les États membres :

Nr. 3 338 800 00 (BLZ 700 800 00)

IBAN DE20 7008 0000 0333 8800 00

BIC DRESDEFF700

Commerzbank AG

Promenadeplatz 7

80273 München

Allemagne


Cf. aussi "Informations concernant la clôture de 13 comptes en euro supplémentaires de l'Organisation européenne des brevets" (JO OEB 2014, A63)
Compte courant
Paiement des taxes en ligne

De plus amples informations sur le paiement des taxes en ligne

















































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