Voir aussi


Barème des taxes interactif
Consulter et télécharger les taxes de l'OEB

Manifestations

Journées des utilisateurs des services en ligne de l'OEB à Prague

L'événement se tiendra à Prague, les 6 et 7 décembre 2017.

Inscrivez vous maintenant

 

Payer les taxes en ligne

An EPO smart card plugged in to a laptop

Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons :

  • par ordre de débit de votre compte courant, au moyen d’une connexion par carte à puce :
    • dans le paiement des taxes en ligne, qui vous permet aussi de soumettre des ordres collectifs de débit pour plusieurs demandes et d’accéder aux informations de votre compte
    • en utilisant les services de dépôt en ligne
  • à partir de décembre 2017 : par carte de crédit, avec effet immédiat.
Loading ...

Accès sécurisé

Pour acquitter des taxes de brevets à partir d’un compte courant, vous devez d’abord vous inscrire à notre service de paiement des taxes en ligne. Son accès requiert une connexion sécurisée par carte à puce.

Premiers pas

Assistance

Vous pouvez également acquitter des taxes lors du dépôt de documents, à l’aide des services de dépôt

ou des services de dépôt en ligne de l’OMPI :

Quick Navigation