Praesidium

Rôle du Praesidium

Le Praesidium des chambres de recours est défini comme une instance autonome au sein des chambres de recours (cf. règle12ter(1) CBE).

Le Praesidium conseille le Président des chambres de recours sur des questions concernant le fonctionnement des chambres de recours en général et, plus particulièrement, en ce qui concerne les propositions de modifications du règlement de procédure des chambres de recours et du règlement de procédure de la Grande Chambre de recours.

Composition

Le Praesidium se compose du Président des chambres de recours, en qualité de président, et de douze membres des chambres de recours, parmi lesquels six sont présidents et six sont membres.
Tous les membres du Praesidium sont élus par les présidents et les membres des chambres de recours pour deux années d'activité données.

Attribution des affaires

Avant le début de chaque année d'activité, le Praesidium, élargi de façon à comprendre tous les présidents, attribue les affaires aux chambres de recours techniques et à la chambre de recours juridique en arrêtant les plans de répartitions des affaires respectifs.

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