T 1168/03 du 08.11.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T116803.20051108
- Date de la décision
- 8 novembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1168/03
- En ligne le
- 22 novembre 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97953946.7
- Classe de la CIB
- B60J 10/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VITRAGE SURMOULÉ ET PROCÉDÉ DE FABRICATION
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modifications)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents indiqués au point IV de l'exposé des faits et conclusions.