T 0517/06 (Hydrate d'aluminium dispersible/IFP) du 21.07.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T051706.20100721
- Date de la décision
- 21 juilliet 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0517/06
- En ligne le
- 30 septembre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99929417.6
- Classe de la CIB
- C01F 7/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouvel hydrate d'aluminium dispersible, son procédé de préparation et son utilisation pour la préparation de catalyseurs
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
- Akzo Nobel N.V.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111(2)
- Mots-clés
- Exposé de l'invention suffisamment clair et complet: oui
Renvoi: oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'organe de première instance pour examen de la nouveauté et de l'activité inventive sur la base des revendications 1 à 14 selon la requête principale déposée avec le courrier du 6 juillet 2010.