T 1249/06 (Composition à base de céramide/L'ORÉAL) of 30.6.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T124906.20080630
Date de la décision : 30 Juin 2008
Numéro de l'affaire : T 1249/06
Numéro de la demande : 95400922.1
Classe de la CIB : A61K 7/50
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 48.320K)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Compositions pour le lavage et le traitement des cheveux et de la peau à base de céramide et de polymères à groupement cationiques
Nom du demandeur : L'ORÉAL
Nom de l'opposant : Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre : 3.3.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (non) - combinaison évidente des enseignements de l'état de la technique
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours fait suite à la décision de la division d'opposition de maintenir sous forme modifiée le brevet européen nº 0 739 625, concernant des compositions pour le lavage et le traitement des cheveux et de la peau à base de céramide et de polymères à groupement cationiques.

II. Une opposition a été formée à l'encontre du brevet européen précité sur le fondement de l'article 100(a) CBE, en particulier de l'absence de nouveauté ou d'activité inventive de l'objet revendiqué.

A l'appui de l'opposition, l'opposante a cité entre autres les documents suivants:

(2): WO 96/12469; et

(5): WO 94/27575.

III. La division d'opposition a décidé que l'objet de la revendication 1 selon la requête principale n'était pas nouveau vis-à-vis de la composition VII de l'exemple 4 du document (2), qui était état de la technique au sens des articles 54(3) et (4) CBE 1973 pour les états désignés DE, ES, GB et IT.

Au contraire, les deux jeux des revendications selon la requête subsidiaire no. 1 remplissaient les exigences de la CBE.

En ce qui concerne l'activité inventive de l'objet revendiqué la division d'opposition a considéré, en particulier, que le document (5) représentait l'état de la technique le plus proche et que les compositions décrites dans ce document différaient de l'objet revendiqué en ce que la présence des tensio-actifs amphotères ou zwitterioniques et de céramide était optionnelle.

De plus, en considérant l'enseignement de l'état de la technique cité, il n'aurait pas été évident pour l'homme du métier d'utiliser tous les composants de l'objet revendiqué pour résoudre le problème technique sous- jacent à l'invention.

IV. La titulaire du brevet (ci-après requérante I) et l'opposante (ci-après requérante II) ont formé chacune un recours à l'encontre de cette décision.

Dans son exposé des faits et motifs à l'appui du recours la requérante II a soumis entre autre le document suivant:

(7): WO 93/02656.

La requérante I a soumis avec la lettre du 30 avril 2008 des nouveaux essais comparatifs et des nouvelles requêtes subsidiaires no. 2 à 4.

Une procédure orale s'est tenue devant la chambre le 30 juin 2008.

Au cours de la procédure orale la requérante I a retiré la requête principale formulée dans l'exposé des faits et motifs à l'appui du recours et a maintenu toutes les autres requêtes.

V. La requête principale du 30 juin 2008 (antérieurement requête subsidiaire no. 1) se base sur les deux jeux des 23 revendications qui avaient été considérés satisfaisant aux exigences de la CBE par la première instance.

Le libellé de la revendication 1 du jeu des revendications pour les états contractants désignés AT,BE,CH,LI,NL et SE s'énonce comme suit:

"1. Composition de lavage et de traitement des cheveux et/ou de la peau, caractérisée par le fait qu'elle contient, dans un milieu cosmétiquement acceptable :

- au moins un agent tensio-actif anionique,

- au moins un agent tensio-actif amphotère et/ou zwitterionique,

ces agents tensio-actifs étant présents dans des proportions détergentes au moins égales à 4% en poids,

- au moins un polymère à groupements cationiques,

- au moins un céramide et/ou un glycocéramide."

Le libellé de la revendication 1 du jeu des revendications pour les états contractants désignés DE, ES, GB et IT contient les mêmes caractéristiques reportées ci-dessus et comme caractéristique additionnelle un disclaimer vis-à-vis de la composition VII de l'exemple 4 du document (2).

Les libellés des revendications 1 respectives pour les deux jeux de revendications selon la requête subsidiaire no. 1 (correspondant à la requête subsidiaire no. 2 soumise avec la lettre du 30 avril 2008) diffèrent des libellés des revendications 1 selon la requête principale en ce qu'elles exigent la présence d'un céramide choisi parmi les composés de la formule générale contenue dans la revendication 9 du brevet tel que délivré à l'exception des dérivés contenant une groupement glycosyl, galactosyl ou sulfogalactosyl, c'est-à-dire des glycocéramides.

Les libellés des revendications 1 respectives pour les deux jeux de revendications selon la requête subsidiaire no. 2 (antérieurement requête subsidiaire no. 3) diffèrent des libellés des revendications 1 selon la requête principale en ce qu'elles exigent qu'au moins un agent tensio-actif anionique soit choisi parmi les sels alcalins, les sels d'ammonium, les sels d'amines, les sels d'aminoalcools ou les sels de magnésium d'alkylsulfates, d'alkyléthersulfates, d'alkylamidoéthersulfates, d'alkylarylpolyéthersulfates, de monoglycérides sulfates, d'alkylsulfonates, d'alkylamides sulfonates, d'alkylarylsulfonates, d'oléfines sulfonates, de paraffines sulfonates; d'alkylsulfosuccinates, d'alkyléthersulfosuccinates, d'alkylamides sulfosuccinates, d'alkylsulfosuccinamates, d'alkylsulfoacétates, d'alkylphosphates, d'alkylétherphosphates, d'acylsarcosinates, d'acyliséthionates, de N-acyltaurates; les sels d'acides gras; les acides d'huile de coprah ou d'huile de coprah hydrogénée; les acyl lactylates et les acides d'éthers carboxyliques polyoxyalkylénés.

Les libellés des revendications 1 respectives pour les deux jeux de revendications selon la requête subsidiaire no. 3 (antérieurement requête subsidiaire no. 4) diffèrent des libellés des revendications 1 selon la requête principale en ce qu'elles comprennent une combinaison des limitations contenues dans les revendications 1 selon les requêtes subsidiaires no. 1 et 2.

VI. La requérante II a soutenu entre autre que

- chacun des documents (5) et (7) pouvait être considéré comme point de départ pour l'évaluation de l'activité inventive de l'objet revendiqué;

- en particulier, l'exemple 10 du document (7) décrirait une composition qui diffère de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale seulement en ce qu'elle ne contient pas un polymère cationique;

- en considérant l'enseignement du document (7) qu'une dispersion de céramide et tensioactifs cationiques peut être utilisée dans des shampooings pour améliorer le démêlage des cheveux humides et peut être utilisé aussi en combinaison avec des polymères cationiques, il aurait été évident pour l'homme du métier d'utiliser cette combinaison dans les shampooings décrits dans le document (5), qui contiennent des polymères cationiques pour améliorer l'effet de démêlage;

- du moment qu'il était connu, par exemple, du document (5), que les polymères cationiques améliorent le démêlage des cheveux humides, l'homme de l'art aurait attendu une amélioration supérieure du démêlage des cheveux en combinant les enseignements des documents (7) et (5);

- les essais comparatifs soumis par la requérante I démontrent seulement ce qu'on pouvait attendre sur la base des enseignements de l'état de la technique.

En ce qui concerne les requêtes subsidiaires la requérante II a soutenu qu'il aurait été évident pour l'homme du métier d'utiliser des céramides en alternative aux glycocéramides utilisés dans l'exemple 10 du document (7) en suivant l'enseignement de ce document.

De plus, il aurait été aussi évident d'utiliser des agents tensio-actifs anioniques différents du galactoside uronate utilisé nécessairement selon l'enseignement du document (5), lequel agent tensio-actif anionique n'était pas essentiel selon les libellés des revendications 1 selon les requêtes subsidiaires no. 2 et 3 mais il n'était d'ailleurs non plus exclu par l'objet revendiqué.

Par conséquent, les revendications selon toutes les requêtes ne comporteraient pas une activité inventive.

VII. La requérante I a présenté entre autre les arguments suivants:

- du moment que les documents (5) et (7) concernent le même problème technique que le brevet et que le document (7) décrit une composition qui diffère de l'objet revendiqué seulement par une caractéristique, c'est-à-dire, l'absence d'un polymère cationique, il conviendrait de choisir le document (7) comme point de départ pour l'évaluation de l'activité inventive de l'objet revendiqué;

- l'homme du métier n'aurait trouvé aucune suggestion dans le document (7) pour combiner son enseignement avec l'enseignement du document (5) en s'attendant une amélioration consistante du démêlage des cheveux humides;

- au contraire, le document (7) suggère que les céramides seuls ne sont pas suffisants pour améliorer les propriétés de démêlage des cheveux et que la présence d'un agent tensio-actif cationique, lequel n'est pas essentiel selon la revendication 1 du brevet, est nécessaire pour pouvoir améliorer le démêlage des cheveux;

- les essais du brevet démontrent qu'un effet de démêlage est obtenu en ajoutant un céramide en l'absence d'un agent tensio-actif cationique ou en ajoutant un polymère cationique à une composition contenant déjà un céramide;

- de plus, les essais du 16 mars 2006 démontrent que la combinaison d'un céramide avec un polymère cationique mène à une meilleure déposition du céramide sur les cheveux et les essais du 30 avril 2008 démontrent que cette combinaison mène à une amélioration synergique du démêlage des cheveux humides qu'on ne pouvait pas attendre en suivant les enseignements de l'état de la technique;

- en ce qui concerne les requêtes subsidiaires, l'exclusion des glycocéramides éloigne l'objet revendiqué de l'exemple 10 du document (7); de plus, l'homme du métier n'aurait pas combiné l'enseignement du document (7) avec l'enseignement du document (5) qui exige la présence d'un galactoside uronate comme agent tensio-actif anionique;

- par conséquent, l'objet revendiqué comporte une activité inventive.

VIII. La requérante I demande que le brevet soit maintenu sur la base des revendications acceptées par la première instance ou, subsidiairement, sur la base d'une des requêtes subsidiaires 1 à 3 (correspondant aux requêtes subsidiaires 2 à 4, déposées par lettre du 30 avril 2008).

IX. La requérante II demande que la décision contestée soit annulée et que le brevet soit révoqué.

Motifs de la décision

1. Requête principale (revendications acceptées par la première instance)

1.1 Articles 84, 123(2) et (3) CBE; nouveauté

La chambre est satisfaite que les revendications selon la requête principale remplissent les conditions des articles 84, 123(2) et (3) CBE et qu'elles sont nouvelles vis-à-vis de l'art antérieure cité.

Du moment que la requérante II n'a pas soulevé des objections à ce sujet un exposé détaillé des motifs n'est pas nécessaire.

1.2 Activité inventive

1.2.1 Le disclaimer contenu dans la revendication 1 du jeu des revendications pour les états DE, ES, GB et IT concerne seulement une limitation vis-à-vis du document (2) cité au sens des articles 54(3) et (4) CBE 1973 (voir point V ci-dessus), lequel document n'est pas d'importance pour la discussion de l'activité inventive.

Par conséquent, toutes les conclusions au sujet de l'activité inventive du jeu des revendications ne contenant pas le disclaimer s'appliquent également au jeu des revendications le contenant.

Dans la discussion ci-dessous la chambre fera donc référence seulement au jeu des revendications ne contenant pas le disclaimer.

1.2.2 La revendication 1 selon la requête principale concerne une composition de lavage et de traitement des cheveux et/ou de la peau contenant, dans un milieu cosmétiquement acceptable,

- au moins un agent tensio-actif anionique,

- au moins un agent tensio-actif amphotère et/ou zwitterionique,

ces agents tensio-actifs étant présents dans des proportions détergentes au moins égales à 4% en poids,

- au moins un polymère à groupements cationiques, et

- au moins un céramide et/ou un glycocéramide.

Le brevet litigieux explique que les shampooings ayant un effet conditionneur des cheveux, c'est à dire, un effet conférant aux cheveux de bonnes propriétés de démêlage, tant à l'état humide qu'à l'état sec, et de bonnes propriétés au toucher des cheveux séchés et un aspect esthétique, signe de vitalité, sont bien connus dans l'état de la technique et nombre d'entre eux reposent sur l'utilisation de polymères cationiques (voir les paragraphes 2 et 9).

Toutefois, ces shampooings sont considérés encore insatisfaisants au niveau du démêlage des cheveux humides, du toucher et de l'aspect esthétique des cheveux séchés (paragraphe 3)

Par conséquent, la description du brevet litigieux indique que l'invention a pour but d'améliorer les performances des shampooings au niveau cosmétique et, en particulier, d'améliorer leur propriétés de démêlage des cheveux (paragraphes 4 et 8).

1.2.3 Les documents cités (5) et (7) se rapportent aussi au même problème technique discuté dans le brevet concernant l'amélioration des propriétés de démêlage des cheveux d'un shampooing ayant un effet conditionneur (voir le document (5), page 1, lignes 18 à 21 et 29 à 34; et le document (7), page 1, lignes 14 à 15 et 26 à 29; page 5, lignes 32 à 35).

Comme expliqué par la requérante I à la procédure orale devant la chambre, l'objet décrit dans le document (5) diffère de l'objet revendiqué en ce que la présence d'un agent tensio-actif amphotère ou zwitterionique et d'un céramide est optionnelle et que les compositions exemplifiées ne comprennent pas ces composants (voir les revendications 1, 13 et 20; page 4, ligne 35 à page 5, ligne 7; page 16, ligne 20 à 25; exemples 3 ou 4) tandis que le document (7) se rapporte à des compositions comprenant un céramide ou glycocéramide, un agent tensio-actif cationique et à titre optionnel un polymère cationique (voir les revendications 1, 7 et 11) et décrit dans l'exemple 10 (page 15) un shampooing qui diffère de l'objet de la revendication 1 seulement en ce qu'il ne comprend pas un polymère cationique.

Par conséquent, la chambre estime que le point de départ le plus raisonnable pour évaluer l'activité inventive de l'objet revendiqué est représenté dans le cas présent par le document (7), qui décrit une composition ayant le moins de différences techniques par rapport à l'objet revendiqué.

1.3 La chambre considère que le problème technique sous-jacent à l'invention, compte tenu du document (7), peut être défini comme la formulation d'une composition de lavage et de traitement des cheveux et/ou de la peau ayant des propriétés de démêlage des cheveux supérieures à la composition de l'exemple 10 du document (7).

Les exemples comparatifs contenus dans le brevet montrent qu'une composition contenant tous les composants essentiels du brevet litigieux présente des propriétés de démêlage des cheveux qui sont meilleures que les propriétés de démêlage d'une composition similaire ne contenant pas un polymère cationique (voir les exemples 1 et 3 et le paragraphe 68).

De plus, les essais comparatifs du 30 avril 2008 montrent qu'une composition selon l'invention (compositions B ou D) présente des propriétés de démêlage des cheveux meilleures qu'une composition selon l'exemple 10 du document (7) (composition A).

Par conséquent, la chambre est convaincue que le problème technique mentionné ci-dessus a été effectivement résolu par la composition de la revendication 1.

1.4 La chambre remarque que selon l'enseignement du document (7) un céramide ajouté à une base lavant pour les cheveux ne permet pas d'obtenir de bonnes propriétés de démêlage des cheveux, lesquelles propriétés sont au contraire sensiblement améliorées en utilisant un céramide ou glycocéramide en combinaison avec des agent tensio-actifs cationiques (voir le document (7) page 1, lignes 19 à 20 et 26 à 31; page 4, ligne 30 à la page 5, ligne 19). Une telle composition de lavage et de traitement des cheveux et/ou de la peau, qui comprend plus que 4% en poids d'un agent tensio-actif anionique et d'un agent tensio-actif amphotère ou zwitterionique, un agent tensio-actif non-ionique, un agent tensio-actif cationique et un glycocéramide, est décrite dans l'exemple 10.

De plus, le document (7) suggère d'ajouter d'autres agents ayant pour effet d'améliorer les propriétés cosmétiques des cheveux et de la peau pourvu qu'ils n'altèrent pas la stabilité des compositions, par exemple des polymères cationiques (page 6, lignes 29 à 33).

1.5 Les polymères cationiques étaient déjà connus comme des agents capables d'améliorer les propriétés de démêlage des cheveux et ils avaient déjà été utilisés en combinaison avec les bases lavantes pour les cheveux, par exemple les agents tensio-actifs anioniques, non-ioniques et amphotères, qui sont aussi utilisés dans l'exemple 10 du document (7) (voir le document (5), page 1, lignes 10 à 19 et le brevet litigieux, paragraphes 2 et 9).

Par conséquent, l'homme du métier, connaissant les propriétés des polymères cationiques et leur compatibilité avec les bases lavantes pour les cheveux, aurait ajouté à la composition de l'exemple 10 du document (7) des composants qui sont optionnels selon l'enseignement de ce document, par exemple les polymères cationiques, pour améliorer les propriétés de démêlage des cheveux.

1.6 La requérante I a soumis que, comme montré dans les essais comparatifs du 30 avril 2008, l'effet de démêlage obtenu par la composition A correspondant à l'exemple 10 du document (7) était de l'ordre de 2,5 et donc n'était pas encore satisfaisant, tandis qu'une composition selon le brevet litigieux (B ou D) contenant un polymère cationique montrerait une amélioration synergique du démêlage inattendue.

La chambre remarque que le tableau 2 des essais comparatifs du 30 avril 2008 montre en effet que la composition du document (7) donne une valeur de démêlage de 2,5, qui est exactement au milieu de la plage entre 0, correspondant à un démêlage difficile et 5 correspondant à un démêlage facile et rapide, évaluée par un panel de 10 personnes; la composition C avec un polymère cationique Polyquaternium-10 et sans céramide donne une valeur de démêlage de 3,55 et la composition du brevet B avec un céramide et le polymère cationique une valeur de 4,25. Le tableau 3 où le polymère cationique utilisé est le Polyquaternium-7 montre des valeurs de 1,8 pour une composition E avec le polymère cationique et sans céramide et de 3,25 pour la composition de l'invention D.

La chambre ne peut pas reconnaitre dans ces valeurs aucun effet synergique mais seulement un effet additif du céramide en combinaison avec l'agent de surface cationique et le polymère cationique, qui exercent ensemble un effet de démêlage sur les cheveux qu'un homme de métier aurait attendu en considérant les enseignements des documents (7) et (5).

1.7 La requérante I a aussi argumenté que la présence d'un agent tensio-actif cationique n'est pas nécessaire pour l'invention, comme montré dans les essais comparatifs du brevet litigieux, et que les essais comparatifs du 16 mars 2006 montrent qu'en ajoutant un polymère cationique on améliore d'une façon inattendue le dépôt de céramide sur les cheveux.

À ce sujet la chambre remarque que la revendication 1 du brevet litigieux inclut des compositions comprenant des agents tensio-actifs cationiques tels qu'utilisés dans le document (7).

Vu qu'il était connu du document (7) qu'un céramide en association avec des agents tensio-actifs chargés cationiquement présente des propriétés de démêlage améliorées et que, par conséquent, il est mieux retenu sur les cheveux, l'homme du métier aurait attendu une amélioration du dépôt de céramide sur les cheveux en augmentant la quantité des composants chargés cationiquement, par exemple en utilisant un polymère cationique supplémentaire.

De plus, du moment que la combinaison revendiquée aurait été déjà évidente en suivant les enseignements de l'état de la technique (comme expliqué auparavant), tout effet technique supplémentaire, même inattendu, ne pourrait pas supporter la présence d'une activité inventive pour la composition revendiquée (voir "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB, 5**(e)édition 2006, I.D.9.7).

Par conséquent, les argumentations précédentes ne peuvent pas supporter la présence d'une activité inventive.

1.8 La chambre conclut qu'il aurait été évident pour l'homme du métier d'ajouter des polymères cationiques à la composition de l'exemple 10 du document (7) pour résoudre le problème technique sous-jacent à l'invention.

L'objet de la revendication 1 selon la requête principale ne comporte donc pas une activité inventive.

2. Requête subsidiaire no. 1 (correspondant à la requête subsidiaire no. 2 soumise avec la lettre du 30 avril 2008)

2.1 Le libellé de la revendication 1 selon la requête subsidiaire no. 1 diffère du libellé de la revendication 1 selon la requête principale en ce qu'elle exige la présence d'un céramide choisi parmi les composés de la formule générale contenue dans la revendication 9 du brevet délivré à l'exception des dérivés contenant une groupement glycosyl, galactosyl ou sulfogalactosyl, c'est-à-dire des glycocéramides.

2.2 Comme le document (7) suggère explicitement qu'un céramide tel que revendiqué peut être utilisé en alternative à un glycocéramide (voir revendication 1 et page 4, lignes 11 à 22, en particulier la N-oleyldihydrosphingosine à la ligne 18, un céramide utilisé par la requérante I dans les essais comparatifs du 30 avril 2008 et dans le brevet litigieux, voir céramide A dans les exemples 1 à 7, paragraphe 69), il aurait été évident pour l'homme du métier d'utiliser un céramide à la place de la glycoceramide de l'exemple 10 et de s'attendre des résultats similaires.

Par conséquent, les arguments soumis auparavant s'appliquent mutatis mutandis à la revendication 1 selon la requête subsidiaire no. 1.

2.3 La chambre conclut que l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire no. 1 ne comporte non plus une activité inventive.

3. Requête subsidiaire no. 2 (correspondant à la requête subsidiaire no. 3 soumise avec la lettre du 30 avril 2008)

3.1 Le libellé de la revendication 1 selon la requête subsidiaire no. 2 diffère du libellé de la revendication 1 selon la requête principale en ce qu'elle exige qu'au moins un agent tensio-actif anionique soit choisi parmi les sels alcalins, les sels d'ammonium, les sels d'amines, les sels d'aminoalcools ou les sels de magnésium d'alkylsulfates, d'alkyléthersulfates, d'alkylamidoéthersulfates, d'alkylarylpolyéthersulfates, de monoglycérides sulfates; d'alkylsulfonates, d'alkylamides sulfonates, d'alkylarylsulfonates, d'oléfines sulfonates, de paraffines sulfonates; d'alkylsulfosuccinates, d'alkyléthersulfosuccinates, d'alkylamides sulfosuccinates; d'alkylsulfosuccinamates; d'alkylsulfoacétates; d'alkylphosphates, d'alkylétherphosphates; d'acylsarcosinates, d'acyliséthionates, de N-acyltaurates; les sels d'acides gras; les acides d'huile de coprah ou d'huile de coprah hydrogénée; les acyl lactylates et les acides d'éthers carboxyliques polyoxyalkylénés.

3.2 La chambre remarque que l'exemple 10 du document (7) comprend déjà un sel alcalin d'un alkyléthersulfate, c'est-à-dire un agent surfactant anionique du type selon la revendication 1.

De plus, bien que la liste des agents tensio-actifs anioniques de la revendication 1 ne comprenne pas un galactoside uronate, qui est un composant essentiel des compositions du document (5) (voir la revendication 1), la revendication 1 du brevet litigieux n'exclut pas la présence additionnelle d'un galactoside uronate.

Par conséquent, l'homme du métier aurait combiné l'enseignement du document (7) avec celui du document (5).

Par conséquent l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire no. 2 ne comporte pas non plus mutatis mutandis une activité inventive.

4. Requête subsidiaire no. 3 (correspondant à la requête subsidiaire no. 4 soumise avec la lettre du 30 avril 2008)

Le libellé de la revendication 1 selon la requête subsidiaire no. 3 diffère du libellé de la revendication 1 selon la requête principale en ce qu'elle comprend une combinaison des limitations de la revendication 1 selon les requêtes subsidiaires no. 1 et 2.

Comme ces limitations ne comportent pas une activité inventive, comme expliqué auparavant, et que leur combinaison ne comporte pas des effets inattendus supplémentaires, l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire no. 3 ne comporte non plus mutatis mutandis une activité inventive.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit:

La décision contestée est annulée.

Le brevet est révoqué.

Quick Navigation