T 0663/07 du 01.06.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T066307.20100601
- Date de la décision
- 1 juin 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0663/07
- En ligne le
- 9 décembre 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99936737.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition capillaire contenant un polycondensat comprenant au moins un motif poluréthanne et ou polyurée et un polyol
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Henkel Corporation - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - amélioration non crédible sur l'ensemble de la portée de la revendication - alternative évidente (toutes les requêtes)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.