T 0747/07 (Sérum-albumine/NOVOZYMES) du 18.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T074707.20080918
- Date de la décision
- 18 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0747/07
- En ligne le
- 1 décembre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93904116.6
- Classe de la CIB
- C12N 15/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Sérum-albumine humaine, préparation et utilisation
- Nom du demandeur
- Novozymes Biopharma UK Limited
- Nom de l'opposant
- Genzyme Transgenics Corporation
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Requête principale : suffisance de description (non)
Requête subsidiaire 1 : suffisance de description (non)
Requête subsidiaire 2 : suffisance de description (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée avec les revendications 1 à 13 de la requête subsidiaire 2 telle que produite avec la lettre du 18 août 2008 et une description qui doit y être adaptée.