T 0924/08 du 07.07.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T092408.20110707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0924/08
- En ligne le
- 17 octobre 2011
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00460027.6
- Classe de la CIB
- B60J 1/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Store à enrouleur à poignée et crochets de fixation indexés, et procédé de fabrication correspondant
- Nom du demandeur
- Advanced Comfort Systems France SAS - ACS France
- Nom de l'opposant
- BOS GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.